Charenton-le-Pont

Mon diagnostic est-il encore valable ?

La durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend du type de rapport et de la date de réalisation. Par exemple, un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans, tandis qu’un diagnostic termites n’est valable que 6 mois. Pour un calcul précis à Charenton-le-Pont, utilisez notre tableau…

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Vous avez un diagnostic immobilier qui date de quelques années et vous préparez une vente ou une mise en location à Charenton-le-Pont ? Avant d’engager de nouvelles démarches, il est essentiel de vérifier si vos rapports sont encore valables. Chaque diagnostic a une durée de validité qui lui est propre, et certaines règles ont changé récemment. Voici comment calculer la date d’expiration de vos diagnostics et les cas particuliers à ne pas négliger.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

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01Tableau récapitulatif des durées de validité

Le tableau ci-dessous reprend les durées de validité de chaque diagnostic immobilier obligatoire, selon l’usage (vente ou location). Il inclut les exceptions et les règles particulières qui peuvent s’appliquer à votre bien à Charenton-le-Pont.

  • DPE (depuis juillet 2021) : 10 ans – vente et location
  • DPE (janvier 2013 – décembre 2017) : valable jusqu’au 31 décembre 2022 – périmé
  • DPE (janvier 2018 – juin 2021) : valable jusqu’au 31 décembre 2024 – périmé depuis le 1er janvier 2025
  • Audit énergétique réglementaire : 5 ans – vente
  • Gaz : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
  • Électricité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
  • CREP Plomb (si plomb > 1 mg/cm²) : 1 an (vente) / 6 ans (location)
  • CREP Plomb (si absence ou < 1 mg/cm²) : illimité
  • Amiante : illimité (sauf surveillance périodique des matériaux liste A : 3 ans)
  • Termites : 6 mois (vente)
  • État des risques (ERP) : pas de durée de validité fixe, doit être mis à jour à chaque transaction
Durée de validité des diagnostics immobiliers
DiagnosticValidité venteValidité locationExceptions / Notes
DPE (depuis juillet 2021)10 ans10 ansLes DPE antérieurs sont périmés depuis le 1er janvier 2025
Audit énergétique5 ansNon requisObligatoire pour les biens classés F ou G en vente
Gaz3 ans6 ansUn certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic en vente
Électricité3 ans6 ansUne attestation Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic en location
CREP Plomb (>1 mg/cm²)1 an6 ansSi plomb détecté au-dessus du seuil
CREP Plomb (<1 mg/cm² ou absence)IllimitéIllimitéAucune obligation de refaire si le seuil n’est pas dépassé
AmianteIllimitéIllimitéRecommandé après travaux ; surveillance périodique des matériaux liste A : 3 ans
Termites6 moisNon requisValable uniquement pour la vente
État des risquesÀ jourÀ jourDoit être remis dès la première visite du bien
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02Comment calculer la date d’expiration de votre diagnostic ?

Pour chaque diagnostic, la date de validité se calcule à partir de la date de réalisation (date de visite) indiquée sur le rapport. Le délai court jusqu’à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique (pour une vente), ou jusqu’à la signature du bail (pour une location). Par exemple, un DPE réalisé le 15 mars 2022 sera valable jusqu’au 15 mars 2032. Un diagnostic termites réalisé le 1er juin 2024 ne pourra pas être utilisé pour une vente dont la promesse est signée après le 1er décembre 2024.

  • Repérez la date de réalisation sur le rapport (généralement en première page).
  • Ajoutez la durée de validité correspondant au diagnostic (voir tableau).
  • Vérifiez que cette date butoir est postérieure à la date de votre promesse ou de l’acte.
  • Si le diagnostic est périmé, vous devez en commander un nouveau avant de signer.

03Cas particuliers à Charenton-le-Pont

Avec 20 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), de nombreux logements à Charenton-le-Pont sont concernés par le diagnostic plomb (CREP) et le diagnostic amiante, dont la validité est illimitée si les seuils ne sont pas dépassés. Toutefois, si des travaux ont été réalisés, un nouveau repérage est recommandé. Par ailleurs, 72 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la majorité des biens nécessitent un diagnostic amiante (permis de construire avant juillet 1997). Enfin, les risques naturels recensés (inondation, mouvements de terrain) imposent un état des risques actualisé à chaque transaction.

04Questions fréquentes

Vos questions

Mon DPE a été fait en 2019, est-il encore valable ?

Non, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’étaient valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils sont périmés. Vous devez refaire un DPE pour toute vente ou location.

Un diagnostic termites peut-il être utilisé pour une location ?

Non, le diagnostic termites n’est obligatoire que pour la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois à compter de la date de la promesse ou de l’acte de vente.

Si mon CREP plomb indique une absence de plomb, dois-je le refaire ?

Non, si le constat ne révèle pas de plomb ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée. Vous pouvez l’utiliser pour une vente ou une location sans le refaire, sauf si des travaux ultérieurs ont modifié les revêtements.

L’état des risques a-t-il une durée de validité ?

L’état des risques (ERP) n’a pas de durée de validité fixe, mais il doit être actualisé à chaque transaction immobilière (vente ou location). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien.

Mon diagnostic gaz date de 4 ans, puis-je l’utiliser pour une vente ?

Non, pour une vente, le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte. Vous devez en refaire un. Pour une location, il est valable 6 ans.

L’audit énergétique est-il valable aussi longtemps que le DPE ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans, contre 10 ans pour le DPE. Il est obligatoire pour les logements classés F ou G en vente.

Un diagnostic amiante peut-il être réutilisé après des travaux ?

Oui, sa validité est illimitée, mais il est fortement recommandé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux ayant pu affecter des matériaux contenant de l’amiante. De plus, si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être faite tous les 3 ans.

Comment savoir si mon diagnostic est encore valable pour une location à Charenton-le-Pont ?

Vérifiez la date de réalisation sur chaque rapport et comparez-la avec la durée de validité indiquée dans notre tableau. Par exemple, un diagnostic électricité de moins de 6 ans est valable pour une location. Si vous avez un doute, contactez-nous.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une location pour une vente ultérieure ?

Oui, tant que le DPE est encore valable (10 ans depuis juillet 2021) et qu’il a été réalisé selon la méthode en vigueur. Il n’y a pas de distinction entre vente et location pour la validité du DPE.

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