Charenton-le-Pont

Vendre un immeuble entier à Charenton-le-Pont : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Charenton-le-Pont, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique comprenant notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties…

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Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Charenton-le-Pont et vous souhaitez le vendre en totalité ? La réglementation impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Ce dossier varie selon l'âge de l'immeuble, son classement énergétique, ses équipements et sa localisation. Voici la liste des diagnostics à prévoir, les conditions qui les déclenchent et les démarches pour les commander.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Charenton-le-Pont ?

Le contenu du DDT dépend de la date de construction, des équipements et de la localisation. Voici les diagnostics susceptibles d'être exigés pour une vente en monopropriété.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : un DPE par logement, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l'immeuble est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) en France métropolitaine.
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, même condition.
  • CREP (constat de risque d'exposition au plomb) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques, à dater de moins de 6 mois.
  • Loi Carrez : mesurage de la surface de chaque lot privatif (si vente en lots).
Récapitulatif des diagnostics selon les caractéristiques de l'immeuble
DiagnosticCondition déclenchanteParties concernées
DPEToujours (un par logement)Chaque logement
Audit énergétique réglementaireImmeuble classé E, F ou G (monopropriété)Ensemble de l'immeuble
DTA (amiante parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Parties communes
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Chaque logement
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Logements concernés
Diagnostic électricitéInstallation de plus de 15 ansLogements concernés
Diagnostic gazInstallation de gaz de plus de 15 ansLogements concernés
État des risquesBien situé en zone à risquesEnsemble du bien
Loi CarrezVente en lots (surface privative > 8 m²)Chaque lot
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02DPE et audit énergétique : des obligations renforcées pour les immeubles énergivores

À Charenton-le-Pont, 14 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 21 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Un propriétaire vendant un immeuble entier classé E, F ou G doit donc prévoir un audit énergétique réglementaire en complément du DPE de chaque logement. L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans la commune (45 % des DPE), ce qui peut influencer les recommandations.

03Amiante : un double dossier à constituer

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir deux documents distincts :

  • Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, qui comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.
  • Le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, que le propriétaire doit déjà avoir constitué et tenu à jour indépendamment de la vente.

04Plomb, électricité, gaz : des diagnostics selon l'âge des installations

Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Les diagnostics électricité et gaz sont requis si les installations ont plus de 15 ans. À Charenton-le-Pont, 20 % des résidences principales sont antérieures à 1946, et 72 % antérieures à 1991 (INSEE, recensement 2021) : une part significative des logements est donc potentiellement concernée par ces diagnostics.

05État des risques : une obligation liée à la localisation

Charenton-le-Pont est exposé à plusieurs risques naturels et technologiques : inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). L'état des risques est donc obligatoire en vente. Ce document, datant de moins de 6 mois, doit être actualisé si les informations changent avant la signature.

06Comment se déroule la vente d'un immeuble entier ?

Le vendeur rassemble l'ensemble des diagnostics avant de signer la promesse de vente ou l'acte authentique. Diagnostic Charenton Le Pont organise la réalisation des diagnostics par un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chaque rapport est signé par le diagnostiqueur et remis au vendeur, qui les transmet à l'acheteur et au notaire. Le délai indicatif de rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, notamment pour l'amiante).

07Demande de devis personnalisé

Chaque immeuble est unique : le nombre de logements, leur superficie, leur date de construction et leurs équipements influencent le nombre de diagnostics à réaliser. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés) ou via notre formulaire en ligne.

Séjour lumineux avec plantes

Le logement en données — Charenton-le-Pont

Résidences principales de Charenton-le-Pont par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 41910,3 %
1919-19451 3489,7 %
1946-19703 13322,7 %
1971-19904 04729,3 %
1991-20053 26523,6 %
2006-20186174,5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 510copropriétés immatriculées
  • 13 867lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Charenton-le-Pont comparé au département et à la France
IndicateurCharenton-le-PontVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)98 %77 %44 %
Maisons2 %21 %55 %
Résidences principales88 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels5 %2 %10 %
Logements vacants8 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)40 %44 %58 %
Locataires57 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194620 %17 %21 %
Achevées avant 197143 %47 %42 %
Achevées avant 199172 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l'immeuble ?

Un DPE doit être réalisé pour chaque logement vendu, car chaque unité a ses propres caractéristiques (surface, exposition, système de chauffage). Il n'existe pas de DPE unique pour un immeuble entier.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété. Il le deviendra pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Qu'est-ce que le DTA et le DAPP ?

Le DTA (dossier technique amiante) concerne les parties communes d'un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) concerne chaque logement et doit déjà exister, même sans vente.

L'état des risques est-il toujours obligatoire à Charenton-le-Pont ?

Oui, car la commune est située dans des zones à risques (inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses). Il doit dater de moins de 6 mois.

Faut-il un diagnostic plomb pour tous les logements de l'immeuble ?

Uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si l'immeuble est plus récent, le CREP n'est pas requis.

Le diagnostic électricité et gaz est-il obligatoire pour chaque logement ?

Oui, si l'installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans. Il faut un diagnostic par logement, car les installations peuvent être différentes.

Puis-je vendre sans avoir tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. L'absence de certains diagnostics peut entraîner des demandes de l'acheteur ou du notaire.

Quel est le délai pour obtenir les diagnostics ?

Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (hors analyses en laboratoire).

Le vendeur doit-il fournir la Loi Carrez pour chaque lot ?

Oui, si la vente porte sur des lots privatifs (par exemple, si l'immeuble est divisé en appartements). La surface doit être mesurée pour chaque lot de plus de 8 m².

Comment obtenir un devis pour la vente de mon immeuble ?

Contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via notre formulaire en ligne. Le devis est gratuit et sans engagement, et tiendra compte du nombre de logements et des diagnostics nécessaires.

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