Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : quels diagnostics fournir en tant que propriétaire unique ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris en monopropriété, vous devez remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Paris et vous souhaitez le vendre en totalité ? Contrairement à la vente d’un lot de copropriété, la vente d’un immeuble en monopropriété impose un dossier de diagnostic technique (DDT) spécifique. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements et 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), les diagnostics sont souvent nombreux. Cet article détaille les diagnostics obligatoires, les cas particuliers et les démarches concrètes.

01Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le contenu du DDT dépend de plusieurs critères : l’année de construction de l’immeuble, son classement énergétique, la présence de certaines installations et la localisation. Voici les diagnostics à prévoir.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement ou local à usage d’habitation, quel que soit l’âge du bien. À Paris, sur 866 881 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 18 % sont classés F ou G et 27 % sont classés E (ADEME, base des DPE).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G).
  • Dossier technique amiante (DTA) : dans les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : chaque propriétaire de partie privative (vous-même en tant que propriétaire unique) doit le constituer et le tenir à disposition des occupants.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 (à Paris, 49 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc une grande partie est concernée).
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques (à Paris : inondation, transport de matières dangereuses).
  • Loi Carrez : obligatoire pour chaque lot de plus de 8 m² dans un immeuble soumis au régime de la copropriété (attention : si l’immeuble est vendu en totalité et qu’il n’y a qu’un seul propriétaire, la Loi Carrez ne s’applique pas à l’immeuble entier mais elle peut être demandée par l’acquéreur pour les lots).
Synthèse des diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Paris
DiagnosticConditionObligation
DPETous les logementsObligatoire
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G en monopropriétéObligatoire
DTA (parties communes)Permis de construire avant le 01/07/1997Obligatoire
DAPP (parties privatives)Permis de construire avant le 01/07/1997Obligatoire
CREP (plomb)Logements construits avant le 01/01/1949Obligatoire
Diagnostic électricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire
Diagnostic gazInstallation de plus de 15 ansObligatoire
État des risquesBien situé en zone à risquesObligatoire
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02Audit énergétique : un impératif pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G. À Paris, 18 % des logements sont classés F ou G et 27 % sont classés E (ADEME). Concrètement, si votre immeuble a une étiquette E, F ou G, vous devrez faire réaliser un audit énergétique avant la vente. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation globale et une estimation des coûts. Pour les immeubles classés D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.

  • L’audit doit être annexé à la promesse de vente.
  • Il est à la charge du vendeur.
  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Calendrier de l’obligation d’audit énergétique pour les monopropriétés
Classe DPEDate d’entrée en vigueur
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

03Amiante : DTA et DAPP, deux obligations distinctes

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (vous) doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, indépendamment de la vente, vous devez également constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement et le tenir à la disposition des occupants. Ces deux obligations s’appliquent même si vous vendez l’immeuble entier. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une très grande majorité des immeubles sont concernés par l’amiante.

  • Le DTA doit être conservé sur place et tenu à jour.
  • Le DAPP doit être remis à chaque occupant (locataire ou propriétaire).
  • En cas de vente, ces documents doivent être annexés au DDT.
Obligations amiante selon le type de partie
DocumentPartie concernéeCondition
DTAParties communesPermis de construire avant le 01/07/1997
DAPPParties privativesPermis de construire avant le 01/07/1997

04État des risques : une obligation liée à la localisation parisienne

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible). L’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte et doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes.

  • L’ERP est à annexer à la promesse de vente.
  • Il peut être réalisé par le vendeur lui-même à partir du site Géorisques, mais il est souvent inclus dans le DDT par le diagnostiqueur.
  • À Paris, 19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 2018 pour inondations et coulées de boue (Géorisques).
Risques recensés à Paris
Type de risqueSource
InondationGéorisques
Transport de matières dangereusesGéorisques
Sismicité (zone 1)Zonage sismique réglementaire

05Comment se déroule la vente d’un immeuble entier à Paris ?

La vente d’un immeuble entier suit les mêmes étapes qu’une vente classique, mais avec un DDT plus volumineux. Voici les étapes concrètes :

  • Demandez un devis gratuit pour l’ensemble des diagnostics nécessaires. Le diagnostiqueur vous conseillera sur les diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques de votre immeuble (âge, installations, classement DPE).
  • Planifiez la visite technique : le diagnostiqueur se rend sur place pour réaliser les repérages et mesures. Pour un immeuble entier, la visite peut prendre plusieurs heures, voire une journée selon le nombre de logements.
  • Réception des rapports : les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
  • Annexez les rapports à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
  • Remettez le DDT à l’acquéreur.
Exemple de délais indicatifs pour un immeuble de 10 logements à Paris
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous après commande48 à 72 heures ouvrées
Visite technique1 journée
Transmission des rapports24 à 48 heures après la visite

06Ce que les données parisiennes changent pour votre vente

Les caractéristiques du parc immobilier parisien ont un impact direct sur les diagnostics à réaliser.

  • Âge du bâti : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). La plupart des immeubles sont donc antérieurs au 1er janvier 1949 (plomb) et au 1er juillet 1997 (amiante).
  • Type de chauffage : 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale, et 35 % par un chauffage tout électrique (INSEE). Le DPE devra tenir compte de ces données.
  • Part des logements énergivores : 18 % des DPE sont classés F ou G, 27 % sont classés E (ADEME). Si votre immeuble est dans ce cas, l’audit énergétique est obligatoire.
  • Occupation locative : 65 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). En tant que propriétaire bailleur, vous devez veiller à ce que les diagnostics amiante (DAPP) soient à jour pour chaque logement occupé.

07Comment obtenir un devis pour les diagnostics de votre immeuble ?

Diagnostic Charenton Le Pont vous propose un devis gratuit et sans engagement pour la vente de votre immeuble à Paris. Notre équipe vous accompagne pour identifier les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques de votre bien (âge, installations, classement DPE). Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique. Demandez votre devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Salon aux tons clairs

Le logement en données — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge de l’immeuble, de sa classe énergétique et de ses installations. En général, il faut prévoir : un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un dossier amiante parties privatives (DAPP), un diagnostic plomb (CREP) si les logements ont été construits avant le 1er janvier 1949, des diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, et un état des risques (ERP).

Faut-il un audit énergétique pour vendre un immeuble entier classé E à Paris ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, 27 % des DPE sont classés E (ADEME).

Qui doit réaliser le dossier technique amiante (DTA) dans un immeuble entier ?

Le propriétaire de l’immeuble (vous) doit constituer le DTA pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document doit être conservé sur place et tenu à jour.

Mon immeuble à Paris est classé F ou G : que dois-je faire en plus du DPE ?

Vous devez faire réaliser un audit énergétique réglementaire, obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation globale.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Paris ?

Oui, si votre immeuble est situé dans une zone à risques. À Paris, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses.

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement ou un seul pour l’immeuble ?

Un DPE individuel est obligatoire pour chaque logement ou local à usage d’habitation, même si l’immeuble appartient à un seul propriétaire.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier à Paris ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Combien coûtent les diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le coût dépend du nombre de logements, de l’âge du bâtiment et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour obtenir une estimation personnalisée.

Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic amiante ?

Non. Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le DTA (parties communes) et le DAPP (parties privatives) sont obligatoires, indépendamment de la vente.

Qu’est-ce que le dossier amiante parties privatives (DAPP) ?

Le DAPP est un document que le propriétaire de parties privatives (vous) doit constituer pour chaque logement, contenant le repérage des matériaux amiantés. Il doit être tenu à disposition des occupants et annexé au DDT en cas de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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