Charenton-le-Pont

Les diagnostics immobiliers proposés à Charenton-le-Pont

À Charenton-le-Pont, selon votre projet (vente ou location) et les caractéristiques du bien (date de construction, type d'installation), plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires : DPE, audit énergétique (pour les logements classés F, G ou E), amiante, plomb (CREP), gaz, électricité…

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Vendre ou louer un logement à Charenton-le-Pont implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers. Leur nombre et leur nature dépendent de la date de construction du bien, de l'ancienneté des installations, de la situation géographique et du type de projet. Cette page vous présente l'ensemble des diagnostics que nous organisons, avec leurs conditions d'obligation et leur durée de validité, pour vous aider à y voir plus clair.

01Quels diagnostics sont obligatoires à Charenton-le-Pont ?

Le nombre de diagnostics à fournir varie selon que vous vendez ou louez, et selon les caractéristiques du bien. Par exemple, un propriétaire qui vend un appartement construit en 1960 à Charenton-le-Pont devra fournir un DPE, un état des risques, un diagnostic amiante, un CREP (si avant 1949), un diagnostic gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), un état termites (si la commune est en zone infestée) et un mesurage Loi Carrez. Pour une location, les obligations sont similaires mais le mesurage Loi Carrez est remplacé par la Loi Boutin.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des 10 diagnostics proposés, avec les conditions de déclenchement et la durée de validité.

Tableau comparatif des diagnostics immobiliers à Charenton-le-Pont
DiagnosticObligatoire en venteObligatoire en locationCondition de déclenchementValidité (vente)Validité (location)
DPEOuiOuiTout logement (sauf exceptions)10 ans (si réalisé après le 01/07/2021)10 ans
Audit énergétiqueOui (si classé F/G/E en monopropriété)NonMaison ou immeuble monopropriété classé F/G (depuis 2023) ou E (depuis 2025)Joint au DPE, sans validité propreN/A
AmianteOuiOui (doit être réalisé et tenu à disposition du locataire)Permis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sauf surveillance périodique 3 ans)Illimitée (sauf surveillance périodique 3 ans)
Plomb (CREP)OuiOuiLogement construit avant le 01/01/19491 an si plomb > 1 mg/cm², illimitée sinon6 ans si plomb > 1 mg/cm², illimitée sinon
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
TermitesOuiNonZone déclarée par arrêté préfectoral6 moisN/A
État des risquesOuiOuiBien situé en zone à risques6 mois (actualisé si changement)6 mois (actualisé si changement)
Loi CarrezOuiNonLot de copropriété (surface ≥ 8 m²)Illimitée (à la date du mesurage)N/A
Loi BoutinNonOuiLocation vide ou meublée (résidence principale)N/ADurée du bail
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02Focus sur les diagnostics liés à l’ancienneté du bien

À Charenton-le-Pont, 20 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une part significative des logements est construite avant le seuil du 1er janvier 1949 pour le plomb. De même, 72 % des logements datent d’avant 1991, donc avant la réglementation sur l’amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997). En pratique, un propriétaire qui vend un appartement ancien dans le centre-ville devra presque systématiquement prévoir un diagnostic amiante et, si le bien date d’avant 1949, un CREP.

Ces deux diagnostics ont une particularité : leur validité est illimitée en l’absence de problème (amiante non détecté ou plomb sous le seuil). En revanche, si des matériaux amiantés sont repérés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire sous 3 ans.

03DPE et audit énergétique : des enjeux forts à Charenton-le-Pont

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location. À Charenton-le-Pont, sur les 9 300 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 14 % sont classés F ou G et 21 % en classe E (ADEME). Cela signifie que 35 % des logements diagnostiqués sont en dessous de la classe D, ce qui déclenche l’obligation d’un audit énergétique réglementaire lors de la vente (pour les maisons ou immeubles en monopropriété). Concrètement, un propriétaire vendant une maison classée F ou G doit fournir un audit depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, l’obligation court depuis le 1er janvier 2025. À partir de 2034, les logements classés D seront également concernés.

Le mode de chauffage le plus fréquent à Charenton-le-Pont est le gaz naturel (45 % des DPE), et 70 % des logements disposent d’un chauffage central collectif (INSEE). Ces informations sont utiles pour anticiper les recommandations d’amélioration énergétique que contiendra le DPE.

04Les diagnostics techniques : gaz, électricité et termites

Les installations de gaz et d’électricité doivent être contrôlées si elles ont plus de 15 ans. Dans un parc immobilier où 72 % des logements sont antérieurs à 1991, la majorité des biens est concernée. Un propriétaire qui met en location un studio construit en 1985 devra donc fournir un diagnostic gaz et un diagnostic électricité.

Quant aux termites, leur présence est vérifiée dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Le Val-de-Marne compte plusieurs communes concernées ; il est donc prudent de vérifier si Charenton-le-Pont fait partie de ces zones avant de programmer une vente.

05Mesurages : Loi Carrez et Loi Boutin

La Loi Carrez s’applique à toute vente d’un lot de copropriété d’une surface d’au moins 8 m². Avec 510 copropriétés immatriculées à Charenton-le-Pont (ANAH), ce diagnostic est très fréquent. Il ne concerne pas les caves, garages ni les parties de hauteur inférieure à 1,80 m.

En location, c’est la Loi Boutin qui impose de mentionner la surface habitable dans le bail. Si la surface indiquée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer.

06État des risques : un diagnostic systématique

Charenton-le-Pont est situé en zone de sismicité 1 (très faible) et présente un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Les risques naturels recensés par Géorisques sont l’inondation, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. Par ailleurs, la commune a connu 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 15 février 2018 pour des inondations et coulées de boue.

Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite du bien et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Ce diagnostic est obligatoire en vente comme en location et doit dater de moins de 6 mois.

Séjour avec grandes baies

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Charenton-le-Pont ?

Pour vendre un appartement à Charenton-le-Pont, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’état des risques, le diagnostic amiante (si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997), le CREP (si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), le diagnostic gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), l’état termites (si la commune est en zone infestée) et le mesurage Loi Carrez (pour un lot de copropriété). Si le logement est une maison classée F, G ou E en monopropriété, l’audit énergétique est également obligatoire.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement à Charenton-le-Pont ?

Pour louer un logement à Charenton-le-Pont, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’état des risques, le CREP (si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), le diagnostic gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), le diagnostic amiante (à réaliser et tenir à disposition du locataire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) et la mention de la surface habitable (Loi Boutin). L’audit énergétique et la Loi Carrez ne sont pas requis en location.

Quelle est la durée de validité du DPE à Charenton-le-Pont ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour tous les logements à Charenton-le-Pont ?

Non, le diagnostic amiante est obligatoire uniquement si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Charenton-le-Pont, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui concerne une grande partie du parc.

Comment savoir si mon logement à Charenton-le-Pont est soumis au diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Pour savoir si Charenton-le-Pont est concernée, il faut consulter l’arrêté préfectoral du Val-de-Marne. En cas de doute, nous pouvons vérifier pour vous lors de la demande de devis.

Que faire si mon installation de gaz ou d’électricité a moins de 15 ans ?

Si l’installation de gaz ou d’électricité a moins de 15 ans, le diagnostic n’est pas obligatoire. Vous pouvez fournir une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé (Consuel pour l’électricité) pour justifier de l’âge de l’installation.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement en copropriété à Charenton-le-Pont ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classés F, G ou E. Il ne s’applique pas aux appartements d’une copropriété, sauf s’il s’agit d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Quels sont les risques naturels recensés à Charenton-le-Pont ?

Selon Géorisques, Charenton-le-Pont est concerné par les risques d’inondation, de mouvements de terrain et de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible).

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a plusieurs années ?

Oui, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

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