Amiante · Paris

Avant une démolition à Paris : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, cloisons, canalisations…). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou les bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses, un…

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Démolir un immeuble à Paris ne s’improvise pas. Avant d’engager un chantier de démolition, le maître d’ouvrage doit fournir plusieurs diagnostics réglementaires, notamment le repérage de l’amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic PEMD. Ces obligations visent à protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement. À Paris, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la probabilité de trouver des matériaux amiantés dans un immeuble existant est très élevée. Ce guide vous explique quels diagnostics sont exigés, dans quels délais et comment les obtenir.

01Repérage de l’amiante avant démolition : ce que dit la réglementation

Le repérage de l’amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit examiner les matériaux suivants : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public).

À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles parisiens sont concernés. Un propriétaire qui projette de démolir un petit immeuble de rapport construit dans les années 1950 devra donc commander ce repérage avant toute intervention.

Le rapport est remis par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante et de définir les mesures de protection nécessaires lors de la démolition (procédure de désamiantage, évacuation des déchets spécifiques).

  • Toiture et étanchéité
  • Façades (enduits, bardages)
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
Points de contrôle du repérage amiante avant démolition
ÉlémentMatériaux typiquement contrôlés
ToitureArdoises, tuiles fibro-ciment, plaques ondulées
FaçadesEnduits, bardages, panneaux sandwich
Parois intérieuresCloisons, plâtres, enduits projetés
PlafondsFaux plafonds, dalles, flocages
RevêtementsCarrelages, dalles vinyliques, colles
CanalisationsCalorifugeages, joints, manchons
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02Diagnostic PEMD : quand est-il requis ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis (source : Service-Public).

À Paris, où 45 446 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés), de nombreux immeubles dépassent ce seuil. Par exemple, un ensemble de deux bâtiments mitoyens de 600 m² chacun, démolis simultanément, cumule 1 200 m² et nécessite donc un PEMD.

Ce diagnostic inventorie les matériaux et déchets présents (amiante, plomb, polluants, métaux lourds…) et propose des filières d’élimination ou de valorisation. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
  • Réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme
  • Réalisé avant l’acceptation des devis de travaux
Obligations selon la surface démolie
SurfaceDiagnostic requis
Moins de 1 000 m², sans activité dangereuseRepérage amiante si permis avant le 01/07/1997
Plus de 1 000 m², ou activité dangereuseRepérage amiante (si permis avant le 01/07/1997) + diagnostic PEMD

03Pourquoi Paris est particulièrement concerné

Le parc immobilier parisien est ancien : 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des immeubles parisiens susceptibles d’être démolis sont antérieurs à la date clé du 1er juillet 1997 et nécessitent un repérage amiante.

Par ailleurs, 49 % des logements datent d’avant 1946, soit avant l’interdiction de l’amiante dans la construction. Les matériaux amiantés (flocages, calorifugeages, dalles de sol, etc.) sont donc très répandus.

Enfin, 65 % des ménages parisiens sont locataires (INSEE, recensement 2021). Dans le cadre d’une démolition d’un immeuble locatif, le propriétaire bailleur doit anticiper ces diagnostics plusieurs mois avant le chantier, pour respecter les obligations de relogement et les délais d’urbanisme.

  • 89 % des logements achevés avant 1991
  • 49 % des logements achevés avant 1946
  • 45 446 copropriétés immatriculées
  • 65 % de ménages locataires

04Démarches concrètes pour commander vos diagnostics avant démolition à Paris

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire.
  2. Estimez la surface de plancher cumulée des bâtiments à démolir. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis.
  3. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Charenton Le Pont peut organiser la prestation avec un partenaire certifié et assuré.
  4. Planifiez la visite : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  5. Recevez les rapports : ils sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  6. Transmettez les diagnostics à votre maître d’œuvre et au service urbanisme de la mairie de Paris avec votre demande d’autorisation de démolir.

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, utilisez le formulaire en ligne ou contactez le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Vérifiez la date du permis de construire
  • Estimez la surface de plancher cumulée
  • Contactez un diagnostiqueur certifié
  • Planifiez la visite
  • Recevez les rapports
  • Transmettez les diagnostics
Récapitulatif des diagnostics avant démolition à Paris
DiagnosticConditionQuand
Repérage amiantePermis de construire avant le 01/07/1997Avant toute démolition
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou activité dangereuseAvant la demande d’autorisation d’urbanisme et avant acceptation des devis
Coin salon avec fauteuil jaune

Le logement en données — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, il n’est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble plus récent, aucun repérage amiante n’est exigé avant démolition, sauf si des matériaux amiantés ont été utilisés (ce qui est rare après cette date).

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante avant démolition se concentre uniquement sur la présence d’amiante dans les matériaux de construction (toiture, façades, cloisons, etc.). Le diagnostic PEMD est plus large : il inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris l’amiante, le plomb, les polluants, les métaux, etc., et propose des filières d’élimination ou de valorisation.

Puis-je réaliser le repérage amiante moi-même ?

Non, ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Un autodiagnostic n’a aucune valeur réglementaire.

Combien de temps avant la démolition dois-je commander le repérage amiante ?

Idéalement plusieurs semaines avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Les délais indicatifs sont : rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après commande, et rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour la démolition d’une maison individuelle à Paris ?

Seulement si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si la maison a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Une maison individuelle standard à Paris (généralement moins de 200 m²) n’est donc pas concernée par le PEMD, sauf situation particulière.

Où dois-je transmettre les diagnostics après leur réalisation ?

Les rapports doivent être joints à la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir) déposée à la mairie de Paris. Ils doivent également être transmis au maître d’œuvre et aux entreprises de démolition pour organiser le chantier en sécurité.

Que se passe-t-il si je ne réalise pas le repérage amiante avant démolition ?

Les risques sont multiples : danger pour les travailleurs et les riverains, pollution, difficultés d’élimination des déchets, et refus de la demande d’autorisation d’urbanisme par la mairie. Il est impératif de respecter cette obligation.

Y a-t-il des aides financières pour le désamiantage à Paris ?

Cet article ne fournit pas d’information sur les aides. Pour connaître les dispositifs existants (subventions, crédits d’impôt), contactez votre conseiller ou consultez les services de la mairie de Paris.

Le diagnostic PEMD remplace-t-il le repérage amiante ?

Non, le diagnostic PEMD inclut l’amiante parmi les substances recherchées, mais le repérage amiante avant démolition reste une obligation distincte, plus ciblée et plus détaillée sur les matériaux amiantés. Les deux diagnostics sont souvent réalisés simultanément par le même professionnel.

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