Amiante · Paris 12e arrondissement

Avant des travaux à Paris 12e arrondissement : le repérage de l'amiante

À Paris 12e arrondissement, avant toute intervention sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d'ordre (propriétaire, syndic, locataire réalisant des travaux) doit faire réaliser un repérage de l'amiante avant travaux (article L. 4412-2 du…

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Vous prévoyez des travaux dans un logement, une copropriété ou un local professionnel à Paris 12e arrondissement ? Avant de faire intervenir une entreprise, le Code du travail impose au donneur d'ordre de s’assurer que les travailleurs ne seront pas exposés à l’amiante. Ce repérage, appelé repérage de l'amiante avant travaux, est une obligation réglementaire distincte du Dossier Technique Amiante (DTA). Il concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 87 % des résidences principales du 12e arrondissement achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne la très grande majorité des chantiers, qu'il s'agisse d'une rénovation de salle de bains, d'un ravalement de façade ou du remplacement d'une toiture.

01Qu'est-ce que le repérage de l'amiante avant travaux ?

Le repérage de l'amiante avant travaux est une recherche visant à identifier la présence d'amiante dans les matériaux, équipements ou articles susceptibles d'être dégradés par les travaux. Il est régi par l'article L. 4412-2 du Code du travail. L'objectif est de protéger les travailleurs qui interviendront sur le chantier. Ce diagnostic ne doit pas être confondu avec le Dossier Technique Amiante (DTA), qui concerne les parties communes des immeubles collectifs. Le repérage avant travaux est spécifique à chaque intervention et doit être réalisé avant le début du chantier.

  • Il est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Il est à la charge du donneur d'ordre (propriétaire, syndic, maître d'ouvrage).
  • Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Le rapport conclut à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
Comparaison entre le DTA et le repérage avant travaux
CritèreDossier Technique Amiante (DTA)Repérage avant travaux
Cadre réglementaireCode de la santé publiqueCode du travail (article L. 4412-2)
ObligationParties communes des immeubles collectifs construits avant juillet 1997Avant toute intervention sur un immeuble construit avant juillet 1997
DestinatairePropriétaire, syndic, locatairesDonneur d'ordre, entreprises de travaux
ObjectifInformation des occupantsProtection des travailleurs
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02Paris 12e arrondissement : un parc immobilier ancien et concerné

Avec 138 024 habitants (INSEE, population légale) et 88 078 logements, dont 74 121 résidences principales, Paris 12e arrondissement présente un parc immobilier très majoritairement ancien. 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 87 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces chiffres sont essentiels : le seuil réglementaire pour le repérage de l'amiante avant travaux est le 1er juillet 1997. Les logements construits avant cette date sont potentiellement concernés. Le 12e arrondissement compte également 2 095 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), soit autant de chantiers potentiels en parties communes ou privatives. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) n'a pas d'impact direct sur le repérage amiante, mais elle est utilisée pour le DPE, autre diagnostic souvent nécessaire lors de travaux.

03Qui doit payer et commander le repérage ?

Le repérage de l'amiante avant travaux est à la charge du donneur d'ordre. Selon la situation, il peut s'agir :

  • Du propriétaire du logement, s'il fait réaliser des travaux dans son propre bien.
  • Du syndic de copropriété, pour des travaux sur les parties communes.
  • Du locataire, s'il entreprend des travaux qui nécessitent une intervention sur des matériaux (attention : le propriétaire peut être tenu de vérifier l'obligation).
  • Du maître d'ouvrage, pour un chantier de construction ou de rénovation lourde.

04Déroulement du repérage amiante avant travaux

Le diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter les matériaux et équipements susceptibles de contenir de l'amiante. Il prélève des échantillons si nécessaire. Le rapport remis au donneur d'ordre indique précisément la présence ou l'absence d'amiante. Ce rapport doit être transmis aux entreprises de travaux avant le début du chantier. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

05Cas particuliers et dispenses

Le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Ces dispenses sont exceptionnelles et ne concernent pas les travaux programmés. Pour toute situation particulière (travaux sur un immeuble construit après juillet 1997, intervention sur un seul matériau connu, etc.), il est conseillé de vérifier auprès d'un conseiller.

06Comment commander un repérage amiante avant travaux à Paris 12e ?

Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le prix du diagnostic dépend de la nature et de la surface du chantier : il est établi sur devis après étude de votre projet. Diagnostic Charenton Le Pont organise la prestation ; un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe le rapport.

Cuisine avec plaque de cuisson

Le logement en données — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191917 52123,7 %
1919-194512 28816,6 %
1946-197016 99123,0 %
1971-199017 15523,2 %
1991-20057 56710,2 %
2006-20182 3653,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un simple changement de fenêtres ?

Oui, si les fenêtres sont situées dans un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 et que leur dépose peut libérer de l'amiante (par exemple, dans les joints ou les enduits). Le donneur d'ordre doit faire réaliser un repérage pour protéger les travailleurs.

Quelle est la différence entre le DTA et le repérage avant travaux ?

Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire dans les parties communes des immeubles collectifs construits avant juillet 1997 et sert à informer les occupants. Le repérage avant travaux, lui, est spécifique à chaque chantier et vise à protéger les travailleurs.

Puis-je réaliser moi-même le repérage avant travaux ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et impartial. Seul un professionnel peut établir un rapport valable.

Que se passe-t-il si le rapport conclut à la présence d'amiante ?

Le donneur d'ordre doit transmettre le rapport aux entreprises de travaux. Ces dernières devront mettre en œuvre des mesures de protection (confinement, équipements, procédures spécifiques) ou faire appel à une entreprise spécialisée dans le désamiantage.

Le repérage avant travaux est-il obligatoire pour un logement construit après 1997 ?

Non, l'obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au-delà, l'amiante est interdite dans les matériaux de construction.

Mon logement est situé dans une copropriété immatriculée à Paris 12e. Qui commande le repérage pour des travaux dans ma cave ?

Si la cave est une partie privative, le propriétaire du lot est le donneur d'ordre. Si elle est commune (cave partagée), c'est le syndic qui doit commander le repérage pour le compte de la copropriété.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Le locataire peut-il commander un repérage avant travaux ?

Oui, si le locataire entreprend des travaux à sa charge (par exemple, une rénovation de cuisine). Il devient alors le donneur d'ordre et doit faire réaliser le repérage avant d'intervenir.

Y a-t-il des aides financières pour le repérage amiante avant travaux ?

Il n'existe pas d'aide spécifique pour ce diagnostic. Le coût est inclus dans le budget travaux. Demandez un devis pour connaître le montant exact.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

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