Amiante · Paris 12e arrondissement

Diagnostic amiante à Paris 12e arrondissement : obligations, déroulement et spécificités locales

Le diagnostic amiante (ou état relatif à la présence d’amiante) est obligatoire pour vendre tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 12e, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend ce diagnostic quasi systématique pour les…

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Vous vendez ou louez un bien à Paris 12e arrondissement ? Le diagnostic amiante est probablement requis. Avec 87 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des logements de l’arrondissement sont concernés par cette obligation réglementaire. Ce guide vous explique quand il est exigé, ce que les données locales changent concrètement, comment se déroule la visite et quelles suites donner au rapport.

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01Obligation du diagnostic amiante à Paris 12e arrondissement

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). À Paris 12e, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, cela signifie que la quasi-totalité des logements de l’arrondissement – qu’il s’agisse d’un appartement haussmannien, d’un immeuble des années 1960 ou d’une construction des années 1980 – sont concernés. Seuls les biens construits après le 1er juillet 1997 (soit environ 13 % des logements) en sont exemptés. Pour la location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail : le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande.

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02Données locales : ce que les chiffres du 12e changent

Chaque commune a des caractéristiques qui influencent la fréquence et la nature du diagnostic. Paris 12e ne fait pas exception.

  • 87 % des logements datent d’avant 1991 : le diagnostic amiante est quasi systématique pour toute transaction.
  • 99 % des logements sont des appartements : le diagnostic couvre les parties privatives (revêtements de sols et murs, canalisations, faux plafonds, etc.) et le DAPP doit être consultable par les occupants.
  • 67 % des ménages sont locataires (INSEE, 2021) : le DAPP doit être tenu à disposition, ce qui concerne un grand nombre de propriétaires bailleurs.
  • 2 095 copropriétés immatriculées (ANAH) : le DAPP est obligatoire dans chaque immeuble collectif d’habitation construit avant juillet 1997.
  • 16 % des DPE sont classés F ou G et 27 % en E : ces logements énergivores ont souvent conservé des matériaux anciens, dont l’amiante est un risque à vérifier.
  • L’énergie de chauffage la plus fréquente est l’électricité (40 %) : certains radiateurs électriques anciens contiennent de l’amiante dans leurs composants.

03Déroulement de la visite du diagnostic amiante

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous. La visite dure généralement 1 à 2 heures pour un appartement. Il inspecte visuellement tous les éléments accessibles sans dégradation :

  • Revêtements de sols (carrelages vinyles, dalles de sol, moquettes collées)
  • Revêtements muraux (enduits, peintures, papiers peints épais)
  • Faux plafonds, cloisons légères
  • Canalisations (calorifugeage, joints de raccordement)
  • Conduits de fumée, gaines techniques
  • Éléments de chauffage (radiateurs à gaz ou électriques anciens, chaudières)
  • Portes coupe-feu, joints de dilatation

04Documents utiles à préparer

Pour faciliter la visite, le propriétaire ou son mandataire peut rassembler :

  • Le permis de construire ou la date de construction du bâtiment
  • Les précédents diagnostics amiante (s’ils existent)
  • Les factures de travaux (notamment de désamiantage éventuel)
  • Le règlement de copropriété (pour identifier les parties communes)

05Suites du diagnostic : validité et obligations après travaux

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée tant qu’aucun matériau de la liste A n’est classé en surveillance périodique. Si c’est le cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux (percement, rénovation, démolition), un nouveau diagnostic est recommandé car des matériaux amiante peuvent avoir été mis à nu ou dégradés. Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation construit avant juillet 1997 doivent constituer un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Paris 12e, avec 2 095 copropriétés immatriculées, cette obligation concerne des milliers de logements.

Le logement en données — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191917 52123,7 %
1919-194512 28816,6 %
1946-197016 99123,0 %
1971-199017 15523,2 %
1991-20057 56710,2 %
2006-20182 3653,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 095copropriétés immatriculées
  • 68 509lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 12e arrondissement
CatégorieNombrePart
avant 194829 83349,9 %
1948-197414 48324,2 %
1989-20007 47412,5 %
1975-19772 3203,9 %
1983-19881 2392,1 %
2013-20211 1762,0 %
2006-20121 1651,9 %
1978-19821 0111,7 %
2001-20059381,6 %
après 20211760,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un logement à Paris 12e ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du DDT en location, mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Ma maison a été construite en 1998 dans le 12e, suis-je concerné ?

Non, le diagnostic amiante n’est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les constructions postérieures à cette date en sont exemptées.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Le rapport a une durée de validité illimitée en l’absence de travaux. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une réévaluation doit être réalisée tous les 3 ans.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence d’amiante ?

Le rapport mentionne la localisation et la nature des matériaux contenant de l’amiante. En l’absence de dégradation, aucune obligation de retrait n’est imposée : il suffit de surveiller l’état des matériaux et d’informer les occupants. Des travaux de désamiantage peuvent être conseillés en cas de dégradation.

Le DAPP est-il obligatoire dans ma copropriété du 12e ?

Oui, si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire de chaque partie privative doit constituer un DAPP et le tenir à disposition des occupants. Cela concerne 2 095 copropriétés immatriculées dans l’arrondissement.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic amiante dans le 12e ?

Non, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l’état relatif à l’amiante doit obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Sans ce document, la vente peut être annulée ou le vendeur peut être tenu pour responsable.

Le diagnostic amiante est-il inclus dans le DPE ?

Non, il s’agit de deux diagnostics distincts. Le DPE évalue la performance énergétique, tandis que le diagnostic amiante recherche la présence d’amiante. Les deux sont souvent requis lors d’une vente dans le 12e.

Combien de temps dure la visite pour un appartement de 50 m² dans le 12e ?

En général, la visite dure entre 1 et 2 heures selon la complexité du logement et le nombre de matériaux à inspecter. Le diagnostiqueur examine visuellement tous les éléments accessibles.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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