Amiante · Paris 20e arrondissement

Diagnostic amiante à Paris 20e arrondissement : obligations, déroulement et ce que les données de la commune changent concrètement

Le diagnostic amiante est obligatoire à Paris 20e pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À la location, le document doit être tenu à disposition du locataire sur demande. Dans le 20e, 86 % des résidences principales sont antérieures à 1991…

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Vendre ou louer un appartement à Paris 20e implique de vérifier si votre logement est soumis au diagnostic amiante. Cette obligation ne concerne que les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 20e arrondissement, une grande part des logements a été bâtie avant cette date, ce qui rend ce diagnostic fréquent. Ce guide vous explique pas à pas quand il est exigé, comment il se déroule et ce que les données locales changent concrètement pour vous.

Maison blanche au toit rouge

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Paris 20e ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux cas principaux :

  • En cas de vente : le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
  • En cas de location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. Cette obligation concerne directement les copropriétés du 20e, qui sont 2 279 (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés).

  • Vente : permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Location : document à tenir à disposition sur demande
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour les parties privatives
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02Ce que les données de Paris 20e changent concrètement

Les données de l’INSEE (recensement 2021) montrent que 86 % des résidences principales du 20e arrondissement ont été achevées avant 1991. Le seuil réglementaire pour l’obligation du diagnostic amiante est le 1er juillet 1997. Les logements construits entre 1991 et 1997 ne sont pas comptés dans les 86 %, mais ils sont également antérieurs à 1997 et donc soumis à l’obligation. En pratique, la part des biens concernés est élevée, mais il est nécessaire de vérifier la date exacte de construction pour chaque bien.

De plus, 32 % des résidences principales datent d’avant 1946, soit bien avant l’interdiction de l’amiante en 1997. Ces biens anciens présentent un risque plus élevé de présence d’amiante, notamment dans les matériaux de construction courants de l’époque (flocages, calorifugeages, dalles de sol, etc.).

Avec 71 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), la mise à disposition du diagnostic amiante est une démarche fréquente pour les bailleurs du 20e. Enfin, 13 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut indiquer des logements anciens, souvent antérieurs à 1997, où l’amiante est plus probable.

Le nombre élevé de copropriétés (2 279) implique que de nombreux propriétaires doivent gérer le DAPP, un dossier à actualiser régulièrement.

03Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Paris 20e sur rendez-vous. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon sa superficie et le nombre de pièces.

Il inspecte visuellement tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : revêtements de sol, faux plafonds, canalisations, toitures (pour les maisons, rares dans le 20e – 1 % des logements), etc. Les matériaux en bon état et non dégradés ne sont pas systématiquement prélevés ; seuls ceux qui présentent un risque de dégradation ou de manipulation sont échantillonnés pour analyse en laboratoire.

Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ou plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

04Documents utiles à préparer

Avant la visite, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire ou tout document attestant de la date de construction du bâtiment (si vous ne l’avez pas, le diagnostiqueur peut s’appuyer sur les données cadastrales).
- Les précédents diagnostics amiante, s’ils existent.
- Le carnet d’entretien du logement, pour identifier les travaux réalisés.

Ces informations permettent au diagnostiqueur d’orienter ses recherches et d’éviter des prélèvements inutiles.

  • Permis de construire ou date de construction
  • Anciens diagnostics amiante
  • Carnet d’entretien du logement

05Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, plusieurs situations se présentent :

  • Matériaux en bon état : aucune action immédiate n’est requise. Vous devez simplement informer le futur acquéreur ou locataire de la présence d’amiante.
  • Matériaux dégradés : des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires, réalisés par une entreprise certifiée. Le diagnostic amiante comporte alors une liste de repérage avec évaluation de l’état de conservation.
  • Surveillance périodique : pour certains matériaux de la liste A, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.
  • Après travaux : un nouveau diagnostic est recommandé pour vérifier l’absence de nouvel amiante.

Le logement en données — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 20e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)32 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante86 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 76 186 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 2 279 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 20e arrondissement
CatégorieNombrePart
avant 194833 34143,8 %
1948-197417 25922,7 %
1989-20007 92910,4 %
1983-19886 3728,4 %
1978-19824 6386,1 %
1975-19772 9673,9 %
2001-20051 3191,7 %
2013-20211 0651,4 %
2006-20121 0471,4 %
après 20212490,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour tous les logements à Paris 20e ?

Non, seulement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 20e, 86 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE). Les logements construits entre 1991 et 1997 sont également concernés, mais ne sont pas inclus dans ce pourcentage.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Paris 20e ?

Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Que se passe-t-il si mon logement contient de l’amiante ?

Le diagnostiqueur mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans le rapport. Si des matériaux sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires. Vous devez informer l’acquéreur ou le locataire.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire si nécessaire. La visite dure entre 30 minutes et 1 heure.

Quels documents dois-je fournir pour le diagnostic amiante ?

Il est utile de fournir le permis de construire, les précédents diagnostics amiante et le carnet d’entretien du logement. Ces documents permettent au diagnostiqueur d’orienter ses recherches.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire dans une copropriété ?

Oui, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants.

Combien de copropriétés sont concernées à Paris 20e ?

Paris 20e compte 2 279 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 69 395 lots d’habitation. La majorité de ces immeubles sont antérieurs à 1997 et donc soumis à l’obligation du DAPP.

Puis-je vendre mon logement sans diagnostic amiante ?

Non, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente. En cas d’absence, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager un recours.

Quel est le délai pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ou plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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