Amiante · Paris 20e arrondissement

Avant une démolition à Paris 20e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 20e, un repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant des bâtiments ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements…

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Vous prévoyez une démolition dans le 20e arrondissement de Paris ? Avant d’engager les travaux, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires pour sécuriser le chantier et respecter la réglementation. Le repérage de l’amiante et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) figurent parmi les principales obligations. À Paris 20e, où 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la probabilité de présence d’amiante est élevée. Cet article détaille les diagnostics requis, les étapes à suivre et les spécificités locales.

01Repérage amiante avant démolition : quand est-il obligatoire ?

Avant de démolir un immeuble situé à Paris 20e arrondissement, le repérage de l’amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic porte sur plusieurs éléments du bâtiment : la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
Obligations réglementaires selon l’âge du bâtiment
Type de diagnosticCondition d’obligationÉléments examinés
Repérage amiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, conduits
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou bâtiment à substances dangereusesProduits, équipements, matériaux, déchets
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02Diagnostic PEMD : obligatoire pour les grandes opérations

Pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ce diagnostic doit être effectué avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux. Il permet d’identifier et de quantifier les déchets générés par le chantier, facilitant ainsi leur gestion et leur recyclage.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
Comparaison des diagnostics obligatoires avant démolition
CritèreRepérage amianteDiagnostic PEMD
ConditionPermis de construire avant 01/07/1997Surface > 1 000 m² ou activité dangereuse
ObjectifIdentifier la présence d’amianteQuantifier et caractériser les déchets
MomentAvant démolitionAvant autorisation d’urbanisme et devis
RéalisateurDiagnostiqueur certifié CofracDiagnostiqueur certifié Cofrac

03Spécificités du 20e arrondissement : un parc ancien et dense

Paris 20e arrondissement compte 185 140 habitants et 108 352 logements, dont 98 047 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Avec 99 % d’appartements, le bâti est majoritairement collectif. 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 86 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une très large majorité des immeubles du 20e arrondissement sont antérieurs au 1er juillet 1997, donc potentiellement concernés par l’obligation de repérage amiante. En outre, 2 279 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés), ce qui implique que de nombreuses copropriétés devront anticiper ces diagnostics lors d’une démolition.

  • 32 % des résidences principales achevées avant 1946
  • 86 % avant 1991
  • 2 279 copropriétés immatriculées

04Étapes concrètes pour un propriétaire à Paris 20e

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble dans le 20e arrondissement et que vous envisagez une démolition, voici les démarches à suivre :
1. Vérifiez la date du permis de construire : si elle est antérieure au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire.
2. Estimez la surface de plancher cumulée : si elle dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a abrité une activité dangereuse, un diagnostic PEMD est requis.
3. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser ces diagnostics.
4. Transmettez les rapports au maître d’ouvrage et intégrez-les dans la demande d’autorisation d’urbanisme.
5. Acceptez les devis des entreprises de travaux uniquement après avoir obtenu les diagnostics.

  • Vérifier la date du permis de construire
  • Estimer la surface de plancher cumulée
  • Contacter un diagnostiqueur certifié
  • Transmettre les rapports pour l’autorisation d’urbanisme
  • Accepter les devis après obtention des diagnostics

05Exemple : un propriétaire d’un immeuble des années 1960

Prenons l’exemple d’un propriétaire d’un immeuble de 1 200 m² construit en 1965 dans le quartier de Belleville, à Paris 20e. Le permis de construire étant antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire. De plus, la surface dépassant 1 000 m², un diagnostic PEMD est également requis. Le propriétaire doit donc commander les deux diagnostics avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme. Les rapports permettront d’identifier les matériaux amiantés et de quantifier les déchets, facilitant ainsi la planification du chantier.

06Comment obtenir un devis pour ces diagnostics ?

Diagnostic Charenton Le Pont vous accompagne dans l’organisation de ces diagnostics réglementaires. Après une demande de devis gratuite et sans engagement, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser les repérages. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais plus longs si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h hors jours fériés) ou via notre demande de devis en ligne.

Maison contemporaine éclairée le soir

Le logement en données — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante est-il obligatoire pour toute démolition à Paris 20e ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments plus récents, ce diagnostic n’est pas exigé.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives de plus de 1 000 m² de surface cumulée, ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats ?

Les délais sont indicatifs : le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements nécessitent une analyse en laboratoire).

Quels sont les éléments examinés lors du repérage amiante ?

La toiture, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une maison individuelle ?

Il dépend de la surface de plancher cumulée (plus de 1 000 m²) ou de la présence d’une activité dangereuse. Pour une maison individuelle classique, il est rarement requis.

Que faire si le diagnostic révèle la présence d’amiante ?

Le rapport identifie les zones concernées. Le maître d’ouvrage doit alors prévoir des mesures de protection et de désamiantage avant la démolition, en faisant appel à des entreprises spécialisées.

Puis-je commander les diagnostics en même temps ?

Oui, il est recommandé de les commander simultanément pour gagner du temps. Diagnostic Charenton Le Pont peut organiser les deux interventions lors d’une même visite.

Quels sont les risques si je ne fais pas ces diagnostics ?

Les diagnostics sont obligatoires pour obtenir l’autorisation d’urbanisme. Sans eux, la démolition peut être bloquée ou retardée. Nous vous conseillons de les réaliser en amont.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

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