Amiante · Paris 20e arrondissement
Avant des travaux à Paris 20e arrondissement : le repérage de l'amiante
Avant des travaux dans un immeuble bâti à Paris 20e arrondissement, le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. L’obligation concerne tout bâtiment dont le…
Mis à jour le
Vous prévoyez des travaux de rénovation, de démolition ou d’entretien dans un immeuble situé à Paris 20e arrondissement ? Avant de confier le chantier à une entreprise, le Code du travail vous impose, en tant que donneur d’ordre, de faire rechercher la présence d’amiante dans les matériaux et équipements susceptibles d’être perturbés. Ce repérage amiante avant travaux (RAAT) a pour objectif de protéger les travailleurs et d’organiser les précautions nécessaires. À Paris 20e, où 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne une large majorité des biens. Voici ce qu’il faut savoir pour la respecter.
01Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux (RAAT) ?
Le repérage amiante avant travaux est une obligation réglementaire prévue par l’article L. 4412-2 du Code du travail. Avant toute intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de contenir de l’amiante et de conduire à l’exposition des travailleurs, le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante. Pour les immeubles bâtis, une vigilance particulière porte sur ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les modalités exactes sont précisées par l’article R. 4412-97 et les arrêtés associés, notamment celui applicable aux immeubles bâtis. Ce diagnostic ne se confond pas avec le repérage avant vente ou location : il cible spécifiquement les zones et matériaux qui seront touchés par les travaux projetés.
- Il est à la charge du donneur d’ordre (propriétaire, syndic, maître d’ouvrage).
- Il concerne tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- Le rapport conclut à la présence ou à l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Quatre dispenses existent, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave.
02Pourquoi ce diagnostic est-il indispensable à Paris 20e arrondissement ?
Paris 20e arrondissement compte 108 352 logements, dont 98 047 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 32 % ont été achevées avant 1946 et 86 % avant 1991. Le seuil réglementaire pour une vigilance particulière étant le 1er juillet 1997, la grande majorité des bâtiments du 20e arrondissement sont potentiellement concernés. Ces constructions anciennes ont fréquemment utilisé des matériaux amiantés dans les revêtements, les canalisations, les toitures ou les dalles de sol. Un propriétaire qui souhaite rénover un appartement dans un immeuble des années 1960, ou un syndic qui prévoit des travaux en parties communes dans une copropriété des années 1970, doit donc prévoir ce diagnostic en amont. Les 2 279 copropriétés immatriculées dans l’arrondissement (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés) sont particulièrement concernées.
03Qui doit le commander et à quel moment ?
C’est le donneur d’ordre – qu’il s’agisse du propriétaire, du syndic de copropriété, du maître d’ouvrage ou de l’entreprise générale – qui doit commander le repérage amiante avant travaux. La recherche doit être effectuée avant toute intervention sur des matériaux ou équipements susceptibles de contenir de l’amiante et de conduire à l’exposition des travailleurs. Le diagnostic doit donc être réalisé avant la signature des contrats avec les entreprises de travaux, et avant le début du chantier. Il permet d’identifier les zones à risque et de définir les mesures de protection collective ou individuelle nécessaires.
04Comment se déroule le repérage amiante avant travaux ?
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place. Il inspecte l’ensemble des matériaux et équipements accessibles qui seront touchés par les travaux : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, calorifugeages, toitures, etc. Il peut procéder à des prélèvements d’échantillons qui seront analysés en laboratoire. À l’issue de la visite, il rédige un rapport qui mentionne précisément la présence ou l’absence d’amiante pour chaque élément inspecté. Ce rapport est remis au donneur d’ordre, qui doit le transmettre aux entreprises de travaux et aux travailleurs. Le délai indicatif de remise du rapport est de 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (délai alors allongé).
05Quelles sont les données locales à connaître pour Paris 20e arrondissement ?
Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques du parc immobilier du 20e arrondissement, qui influent sur la fréquence et la nature du repérage amiante avant travaux.
06Cas particuliers et dispenses
Le Code du travail prévoit quatre dispenses au repérage amiante avant travaux, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (incendie, inondation, effondrement). En dehors de ces situations exceptionnelles, l’obligation s’applique pleinement. Si le bâtiment a été construit après le 1er juillet 1997, le risque de présence d’amiante est considéré comme très faible, mais le donneur d’ordre doit pouvoir justifier de la date de construction (permis de construire). À Paris 20e, où 86 % des logements sont antérieurs à 1991, la quasi-totalité des chantiers nécessite ce diagnostic.
07Comment obtenir un devis pour un repérage amiante avant travaux à Paris 20e ?
Le coût du repérage amiante avant travaux dépend de plusieurs facteurs : la surface du bien, le nombre de zones à inspecter, la complexité du chantier et le nombre de prélèvements éventuels. Aucun prix forfaitaire ne peut être donné sans une description précise du projet. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez le demander en ligne ou contacter Diagnostic Charenton Le Pont au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Vous recevrez une proposition adaptée à votre situation. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplacera à Paris 20e arrondissement pour réaliser la visite.

Le logement en données — Paris 20e arrondissement
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 12 085 | 12,4 % |
| 1919-1945 | 19 172 | 19,6 % |
| 1946-1970 | 22 264 | 22,8 % |
| 1971-1990 | 30 541 | 31,2 % |
| 1991-2005 | 10 876 | 11,1 % |
| 2006-2018 | 2 841 | 2,9 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Vos questions
Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un logement construit après 1997 ?
Non, la vigilance particulière concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les constructions plus récentes, le risque de présence d’amiante est très faible. Toutefois, en cas de doute, un diagnostic peut être réalisé volontairement.
Qui paie le diagnostic amiante avant travaux ?
Le repérage est à la charge du donneur d’ordre, c’est-à-dire la personne qui commande les travaux : propriétaire, syndic de copropriété, maître d’ouvrage ou entreprise générale.
Quelle est la différence entre le DTA (dossier technique amiante) et le RAAT (repérage avant travaux) ?
Le DTA est un document obligatoire dans les parties communes des immeubles collectifs construits avant juillet 1997, mis à jour périodiquement. Le RAAT est un diagnostic ponctuel, commandé avant des travaux spécifiques, qui cible les seuls matériaux et équipements qui seront touchés par le chantier.
Le diagnostiqueur doit-il être certifié ?
Oui, le repérage amiante avant travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.
Que contient le rapport de repérage amiante avant travaux ?
Le rapport mentionne la présence ou l’absence d’amiante pour chaque matériau ou équipement inspecté. Il précise la localisation, la nature du matériau, le résultat des analyses (si des prélèvements ont été effectués) et les recommandations pour la suite du chantier.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?
Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif et peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.
Que faire si le rapport conclut à la présence d’amiante ?
Vous devez transmettre le rapport aux entreprises de travaux et aux travailleurs. Selon la nature des matériaux et leur état, des mesures de protection collective ou individuelle devront être mises en œuvre, ou le désamiantage pourra être nécessaire avant le début du chantier.
Y a-t-il des exceptions à l’obligation de repérage ?
Oui, le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (incendie, inondation, effondrement). En dehors de ces cas, l’obligation s’applique.
Puis-je commander un repérage amiante avant travaux pour un logement que je loue à Paris 20e ?
Oui, en tant que propriétaire bailleur, vous êtes le donneur d’ordre si vous faites réaliser des travaux dans le logement loué. Le diagnostic est à votre charge.
Comment savoir si mon immeuble à Paris 20e est concerné ?
Vérifiez la date du permis de construire : s’il est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire avant travaux. À Paris 20e, 86 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui concerne la grande majorité des immeubles. En cas de doute, contactez Diagnostic Charenton Le Pont pour un conseil personnalisé.
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