Appartements en copropriété

Copropriété Clichy diagnostics : ce qui change pour les propriétaires d'appartement

À Clichy, 99 % des logements sont des appartements, et 865 copropriétés sont immatriculées. En copropriété, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics spécifiques : le mesurage Loi Carrez pour son lot, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) et, selon l'âge du bâtiment, le constat…

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Appartements en copropriétéGuide complet12 min de lecture

Beaucoup de propriétaires pensent que vendre un appartement en copropriété est plus simple qu'une maison individuelle. En réalité, c'est souvent l'inverse : la copropriété ajoute plusieurs diagnostics spécifiques, qui concernent soit le lot privatif, soit les parties communes. À Clichy, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où l'on compte 865 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national des copropriétés), il est essentiel de connaître ces obligations pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente. Ce guide vous explique, étape par étape, ce que la copropriété change pour vos diagnostics immobiliers à Clichy.

Maison blanche contemporaine

01Distinguer le lot privatif des parties communes

Avant d'aborder chaque diagnostic, il faut comprendre ce qui relève de votre lot et ce qui appartient à la copropriété. Votre lot privatif comprend les murs intérieurs, les cloisons, les revêtements, les installations électriques et de gaz situés dans votre appartement. Les parties communes sont les halls, escaliers, couloirs, toiture, façade, et parfois les canalisations principales. Cette distinction est fondamentale car certains diagnostics ne portent que sur les parties privatives, d'autres sur les parties communes, et certains sur les deux.

  • Lot privatif : votre appartement, ses cloisons, planchers, installations intérieures.
  • Parties communes : hall, escaliers, toiture, façade, ascenseur, chaufferie collective.
  • Certains équipements (ex. compteurs individuels de gaz) peuvent être dans les parties communes mais desservir votre lot.
  • Le règlement de copropriété définit précisément ce qui est privatif et ce qui est commun.

Pourquoi cette distinction est cruciale

En tant que propriétaire d'un lot, vous êtes responsable des diagnostics portant sur vos parties privatives. En revanche, pour les parties communes, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit fournir certains documents (ex. le CREP des parties communes, le DTA pour l'amiante). Lors d'une vente, vous devrez transmettre à l'acquéreur les diagnostics de votre lot, mais aussi, le cas échéant, une copie des diagnostics des parties communes.

Répartition des diagnostics entre parties privatives et parties communes
DiagnosticPartie privativePartie commune
DPEOui (votre appartement)Non
Audit énergétiqueOui (si vente d'un logement classé F ou G)Non
Loi Carrez (mesurage)Oui (surface privative de votre lot)Non
Amiante (DAPP)Oui (dossier amiante parties privatives)Non (sauf DTA pour la copropriété)
Plomb (CREP)Oui (si logement construit avant 1949)Oui (parties communes, si travaux)
GazOui (installation intérieure de votre lot)Non (sauf compteur individuel dans partie commune)
ÉlectricitéOui (installation intérieure de votre lot)Non
État des risquesOui (le lot est concerné)Non, mais l'ERP peut mentionner la commune
TermitesOui (si la commune est en zone réglementée)Oui (le syndic peut faire un diagnostic)
  • 865copropriétés immatriculées
  • 25 816lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

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02Mesurer la surface Carrez de votre lot

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d'un lot de copropriété. Il consiste à mesurer la surface de plancher des pièces closes et couvertes, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et embrasures de portes. À Clichy, où la quasi-totalité des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic est systématique.

  • La surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente et l'acte authentique.
  • Sont exclues : les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur, les caves, parkings, balcons, terrasses (sauf si le règlement de copropriété les inclut).
  • Une erreur de plus de 5 % peut entraîner une réduction du prix de vente.
  • Le mesurage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Cas particulier : les lots multiples

Si vous vendez plusieurs lots (par exemple, un appartement et une cave), chaque lot doit faire l'objet d'un mesurage Carrez distinct, sauf si la cave est inférieure à 8 m² et non mentionnée dans le règlement comme lot indépendant.

Particularités du mesurage Carrez en copropriété
Type de surfaceInclus dans la Loi Carrez ?
Surface habitable (Loi Boutin)Non, c'est un autre diagnostic
Surface des combles aménagésOui, si hauteur > 1,80 m
CaveNon, sauf si le règlement de copropriété l'inclut dans le lot
ParkingNon, sauf s'il est rattaché au lot
Balcon, terrasse, loggiaNon
Sous-solOui, si aménagé et hauteur > 1,80 m
Types de logements à Clichy
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

03Constituer le dossier amiante des parties privatives (DAPP)

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier amiante pour les parties privatives (DAPP). Ce document recense les matériaux et produits contenant de l'amiante dans votre appartement (revêtements, canalisations, faux plafonds, etc.). Il doit être tenu à la disposition des occupants et actualisé lors de travaux.

  • Le DAPP est obligatoire même si vous ne vendez pas.
  • En cas de vente, vous devez le remettre à l'acquéreur.
  • Le DAPP est distinct du DTA (dossier technique amiante) qui concerne les parties communes.
  • Si vous ne disposez pas du DAPP, un repérage amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Comment obtenir le DAPP ?

Si vous n'avez pas de DAPP, vous pouvez faire réaliser un repérage amiante dans votre appartement. Le diagnostiqueur prélèvera des échantillons et les analysera en laboratoire. Le rapport vous sera remis sous quelques jours. Ce document est valable sans limitation de durée, mais doit être mis à jour en cas de travaux.

Distinction DAPP / DTA en copropriété
DocumentObligationParties concernées
DAPP (dossier amiante parties privatives)Propriétaire du lotParties privatives de votre appartement
DTA (dossier technique amiante)Syndicat des copropriétairesParties communes et parties privatives si présence d'amiante dans les structures
Résidences principales de Clichy par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1127,1 %
1919-19455 58518,8 %
1946-19706 07820,5 %
1971-19907 13724,1 %
1991-20055 36618,1 %
2006-20183 37911,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

04Vérifier le plomb dans les parties communes (CREP)

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. En copropriété, le propriétaire doit fournir un CREP pour son lot privatif. Mais attention : si des travaux sur les parties communes (ravalement, peinture des halls) sont prévus, le syndic doit faire réaliser un CREP sur ces parties. Vous pouvez demander une copie de ce document pour le transmettre à l'acquéreur.

  • Le CREP est obligatoire pour la vente d'un logement construit avant 1949.
  • À Clichy, 26 % des résidences principales ont été construites avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant 1949.
  • Le CREP des parties communes est à la charge du syndicat des copropriétaires.
  • Le vendeur doit remettre le CREP à l'acquéreur, même s'il n'y a pas de plomb.

Comment obtenir le CREP des parties communes ?

Si vous vendez votre appartement, vous pouvez demander au syndic une copie du CREP des parties communes, s'il existe. Sinon, vous devrez faire réaliser le CREP uniquement pour vos parties privatives.

Obligations CREP en copropriété
SituationQui doit faire le CREP ?Parties concernées
Vente de votre lot (logement construit avant 1949)Vous (propriétaire du lot)Parties privatives de votre appartement
Travaux sur parties communes (ravalement, etc.)Syndicat des copropriétairesParties communes
Location de votre lot (logement construit avant 1949)Vous (bailleur)Parties privatives (obligation d'information)

05Réaliser le DPE et l'audit énergétique de votre lot

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement. Il concerne uniquement votre lot privatif, pas les parties communes. Cependant, les caractéristiques de l'immeuble (chauffage collectif, isolation des murs extérieurs) influencent le résultat. À Clichy, 80 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021), ce qui peut améliorer la note énergétique si le chauffage collectif est performant.

  • Le DPE classe le logement de A à G, en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.
  • Depuis le 1er avril 2023, les logements classés G sont interdits à la location.
  • À Clichy, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), soit potentiellement des logements difficiles à louer.
  • Si votre logement est classé F ou G, un audit énergétique est obligatoire pour la vente.

Chauffage collectif et DPE

Si votre appartement est chauffé par un réseau de chauffage urbain (36 % des DPE de Clichy utilisent cette énergie, ADEME), le DPE peut être meilleur que si vous avez un chauffage électrique individuel. Le diagnostiqueur tiendra compte des caractéristiques de l'immeuble et des factures de chauffage collectif.

06Fournir l'état des risques et les autres diagnostics

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Il concerne le bien lui-même, mais se base sur les risques de la commune. À Clichy, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3).

  • L'ERP doit être joint à la promesse de vente.
  • Il est valable 6 mois.
  • Si votre immeuble est situé en zone inondable, cela peut affecter la valeur du bien.
  • Les autres diagnostics (gaz, électricité, termites) dépendent de l'âge de l'immeuble et de la zone réglementée.

Cas particulier : les termites

Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est classée en zone de lutte contre les termites. À Clichy, aucune information n'indique que la commune est concernée. Vérifiez auprès de la mairie ou de la préfecture avant de commander ce diagnostic.

Diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement en copropriété à Clichy
DiagnosticObligatoire pourValidité
DPEVente et location10 ans (sauf si travaux)
Audit énergétiqueVente d'un logement classé F ou GNon définie (incluse dans le DPE)
Loi CarrezVente d'un lot de copropriétéJusqu'à la vente
Amiante (DAPP)Vente (immeuble construit avant 1997)Illimitée (sauf travaux)
Plomb (CREP)Vente (logement construit avant 1949)1 an (si présence de plomb)
GazVente (installation de plus de 15 ans)3 ans (si défaut)
ÉlectricitéVente (installation de plus de 15 ans)3 ans (si défaut)
État des risquesVente et location6 mois
TermitesVente (si zone réglementée)3 mois (si présence)

Vos questions

Quelle est la différence entre le DPE et l'audit énergétique pour un appartement en copropriété ?

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location. L'audit énergétique est obligatoire uniquement pour la vente d'un logement classé F ou G. Il est plus détaillé et propose des scénarios de travaux. Les deux diagnostics portent sur votre lot privatif.

Dois-je fournir le DTA (dossier technique amiante) des parties communes lors de la vente de mon appartement ?

Non, le DTA est un document du syndicat des copropriétaires. Vous devez fournir le DAPP (dossier amiante parties privatives) pour votre lot. Cependant, il est conseillé de demander une copie du DTA au syndic pour informer l'acquéreur.

Mon appartement est au dernier étage. Le mesurage Carrez inclut-il la surface des combles ?

Seulement si les combles sont aménagés et ont une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Sinon, ils sont exclus. Vérifiez le règlement de copropriété.

Qui paie le CREP des parties communes ?

Le syndicat des copropriétaires, via le syndic. Si vous vendez, vous pouvez demander une copie au syndic. Si le CREP n'existe pas, vous devrez faire réaliser le CREP uniquement pour vos parties privatives.

Puis-je vendre mon appartement si le DPE est classé G ?

Oui, vous pouvez vendre. Depuis le 1er avril 2023, les logements classés G sont interdits à la location, mais pas à la vente. Cependant, vous devrez fournir un audit énergétique.

Mon immeuble a été construit en 1998. Suis-je concerné par le DAPP ?

Non, le DAPP est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble de 1998, vous n'êtes pas concerné.

Le mesurage Carrez est-il obligatoire pour une cave ou un parking ?

Non, la loi Carrez ne s'applique pas aux caves et parkings, sauf si le règlement de copropriété les inclut dans le lot. Dans ce cas, le mesurage est obligatoire.

Quels sont les risques naturels à Clichy qui doivent figurer dans l'état des risques ?

Les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 et en potentiel radon de catégorie 1.

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