Amiante · Bagneux

Avant une démolition à Bagneux : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Bagneux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements et les canalisations. Pour les chantiers de démolition de plus de 1 000…

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Vous projetez de démolir un immeuble à Bagneux ? Deux diagnostics immobiliers sont à prévoir en amont du chantier : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) pour les opérations de grande envergure. Avec 78 % des logements achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et 270 copropriétés immatriculées, la commune est concernée au premier chef par ces obligations. Cet article vous explique pas à pas ce qu'il faut faire, dans quel ordre et avec quels professionnels.

01Quels diagnostics avant une démolition à Bagneux ?

Deux diagnostics sont imposés par la réglementation, avec des seuils et des périmètres différents. Le tableau ci-dessous les résume.

Synthèse des diagnostics obligatoires avant démolition
Type de diagnosticCondition de déclenchementÉléments inspectésQuand le réaliser ?
Repérage amiante avant démolitionPermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et murs, conduits, canalisations et équipementsAvant toute opération de démolition
Diagnostic PEMDSurface de plancher cumulée > 1 000 m², ou bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereusesProduits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtimentAvant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis
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02Le repérage amiante avant démolition : une obligation fréquente à Bagneux

À Bagneux, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Or le seuil réglementaire pour le repérage amiante avant démolition est le 1er juillet 1997. Concrètement, la grande majorité des immeubles de la commune sont donc concernés. Le diagnostiqueur examine tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : toiture, façades, cloisons, plafonds, revêtements, canalisations… Il s'agit d'une inspection visuelle et, si nécessaire, de prélèvements pour analyse en laboratoire.

03Le diagnostic PEMD : pour les grands chantiers de Bagneux

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m². Il concerne aussi les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Avec 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées sur la commune (Géorisques), certains sites industriels ou commerciaux de Bagneux peuvent entrer dans ce cadre. Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux.

04Qui réalise ces diagnostics ?

Ces diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Charenton Le Pont organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, répondant à ces critères, se rend sur place, réalise la visite et signe les rapports. Notre service couvre Bagneux et l'ensemble du Val-de-Marne, de Paris et des départements voisins.

05Démarches concrètes pour un projet de démolition à Bagneux

Voici les étapes à suivre dans l'ordre :

  • Vérifiez la date du permis de construire de l'immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante avant démolition est obligatoire.
  • Estimez la surface de plancher cumulée de l'opération. Au-delà de 1 000 m², ou si le bâtiment a hébergé une activité dangereuse, prévoyez un diagnostic PEMD.
  • Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement. Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités à Bagneux.
  • Le diagnostiqueur partenaire réalise la visite et les prélèvements nécessaires. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont requises).
  • Remettez les rapports à votre maître d'œuvre et aux entreprises de démolition avant le début des travaux. Pour le PEMD, le diagnostic doit être joint à la demande d'autorisation d'urbanisme.

06Spécificités locales de Bagneux

Avec 76 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021) et 270 copropriétés immatriculées (8 562 lots d'habitation), Bagneux est une commune où les projets de démolition concernent souvent des immeubles collectifs anciens. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE enregistrés), ce qui peut influer sur les travaux de désamiantage des canalisations. Par ailleurs, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le plus récent pour la sécheresse de juillet 2020 (Géorisques). Ces éléments n'ont pas d'impact direct sur les diagnostics avant démolition, mais ils peuvent être utiles à connaître dans le cadre du projet global.

07Questions fréquentes sur le repérage amiante avant démolition à Bagneux

Salon clair et chaleureux

Le logement en données — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle à Bagneux ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997. Le repérage porte alors sur la toiture, les façades, les cloisons, les plafonds, les revêtements, les conduits et les équipements. La taille du bâtiment ne change pas l'obligation.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic amiante vente ?

Le repérage avant démolition est plus exhaustif : il examine tous les matériaux et produits du bâtiment, y compris ceux qui ne sont pas accessibles sans démolition partielle. Le diagnostic amiante vente (CREP) ne concerne que les parties privatives d'un logement et les parties communes d'un immeuble.

À quel moment dois-je commander le diagnostic PEMD pour mon chantier à Bagneux ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de démolir, permis de construire, etc.) et avant d'accepter les devis des entreprises. Il est donc conseillé de le commander le plus tôt possible dans la phase de conception du projet.

Mon immeuble à Bagneux fait 800 m² de surface de plancher. Suis-je concerné par le diagnostic PEMD ?

Non, si la surface cumulée est inférieure à 1 000 m² et que le bâtiment n'a pas accueilli d'activité utilisant des substances dangereuses. Le repérage amiante avant démolition reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats du repérage amiante ?

Le délai indicatif de transmission du rapport est de 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, ce qui peut allonger le délai. Notre conseiller vous précisera le délai estimé lors de votre commande.

Puis-je démolir sans attendre le rapport d'amiante à Bagneux ?

Non, la réglementation impose que le repérage soit réalisé avant toute opération de démolition. Démolir sans ce diagnostic expose à des risques juridiques et sanitaires. Le rapport doit être remis aux entreprises de travaux.

Le diagnostiqueur doit-il être certifié pour le repérage amiante avant démolition ?

Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Charenton Le Pont fait appel à un partenaire répondant à ces exigences.

Bagneux est-elle une commune à risques particuliers pour l'amiante ?

Bagneux ne présente pas de spécificité locale concernant l'amiante. L'obligation de repérage dépend uniquement de la date du permis de construire (avant le 1er juillet 1997). Avec 78 % de logements antérieurs à 1991, la probabilité d'être concerné est élevée.

Que faire si je trouve de l'amiante dans mon immeuble à Bagneux ?

Le rapport de repérage identifie les matériaux contenant de l'amiante et leur état (dégradé, non dégradé). Pour une démolition, l'entreprise de désamiantage doit intervenir selon les règles de l'art, avec un plan de retrait et des mesures de protection. Le diagnostic PEMD, s'il est requis, recense également les déchets amiantés.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante et le diagnostic PEMD en même temps à Bagneux ?

Oui, c'est même recommandé pour gagner du temps et coordonner les interventions. Le même diagnostiqueur peut souvent réaliser les deux diagnostics lors d'une seule visite, sous réserve que les conditions de déclenchement soient réunies.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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