DPE · Bagneux

DPE pour la location d'une maison à Bagneux

Le DPE est obligatoire pour louer une maison à Bagneux, sauf exceptions prévues par la loi (logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques…). Il doit dater de moins de 10 ans et être annexé au bail. Depuis 2025, une maison classée G ne peut plus être mise en location…

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Vous êtes propriétaire d'une maison à Bagneux et vous souhaitez la mettre en location ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à fournir au locataire. Ce guide vous explique quand il est exigé, ce qu'il contrôle, combien de temps il est valable et comment se déroule la visite du diagnostiqueur.

01Quand le DPE est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?

Le DPE est exigé pour toute location d'un logement, y compris une maison, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Pour une maison à Bagneux, ces exceptions sont rares. Le DPE doit être réalisé avant la signature du bail et annexé au contrat de location. Si vous renouvelez un bail avec le même locataire, un nouveau DPE n'est pas nécessaire, sauf si l'ancien a expiré. Un propriétaire qui a acheté une maison ancienne à Bagneux et souhaite la louer doit donc prévoir un DPE avant de signer le bail.

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02Ce que contrôle le diagnostiqueur dans une maison à Bagneux

Le diagnostiqueur réalise une visite complète de la maison pour évaluer sa performance énergétique. Il examine :
- L'isolation des murs, du toit, des planchers bas et des fenêtres.
- Le système de chauffage (chaudière gaz, pompe à chaleur, radiateurs électriques…).
- Le système de production d'eau chaude sanitaire.
- La ventilation (VMC, fenêtres…).
- L'éclairage et les équipements annexes.
Il mesure également les surfaces et consigne les caractéristiques du bâti. Ces données sont saisies dans un logiciel agréé qui calcule la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, aboutissant à une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore). Pour Bagneux, la zone climatique est H1a, ce qui influence les calculs de déperdition thermique. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans la commune (ADEME, base des DPE des logements existants, depuis juillet 2021).

03Validité du DPE pour une location à Bagneux

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail. Les DPE plus anciens ne sont plus valables : ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont donc plus acceptés pour une nouvelle location. Si votre maison a déjà eu un DPE avant 2021, vous devez en refaire un. Attention : depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9, mais les DPE antérieurs restent valables. Si l'étiquette s'améliore avec ce nouveau calcul, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, mais les DPE réalisés avant resteront valables.

04Calendrier d'interdiction des logements énergivores

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine (il est considéré comme non décent). L'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. À Bagneux, seulement 3 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 5 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants, depuis juillet 2021). Cela signifie que la grande majorité des logements de la commune sont louables sans restriction, mais que certains propriétaires de maisons anciennes devront peut-être réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage pour améliorer leur DPE avant de pouvoir louer. Par ailleurs, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers).

05Documents à préparer pour le DPE d'une maison à Bagneux

Pour que le diagnostiqueur puisse établir un DPE précis, rassemblez les documents suivants :
- Les factures d'énergie des deux ou trois dernières années (gaz, électricité, fioul…).
- Les certificats d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
- Les justificatifs d'isolation (factures de travaux, attestations).
- Les plans de la maison, si disponibles.
- Les diagnostics précédents (amiante, plomb, électricité…).
Le diagnostiqueur pourra ainsi vérifier les caractéristiques du bâti et les équipements. Si vous avez réalisé des travaux récents (isolation des combles, remplacement des fenêtres…), fournissez les factures : cela améliorera le calcul de la performance énergétique.

06Que se passe-t-il si le DPE manque ou est périmé ?

Si vous ne fournissez pas un DPE valide au moment de la signature du bail, le locataire peut demander une réduction de loyer, voire une annulation du contrat. En cas de contrôle, vous vous exposez à des sanctions et à l'obligation de régulariser. De plus, depuis le 1er janvier 2025, si votre maison est classée G, vous ne pouvez pas la louer du tout. Il est donc essentiel de commander un DPE bien avant la mise en location. Un propriétaire qui a acheté une maison à Bagneux et qui souhaite la louer rapidement doit anticiper : le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

07Les données locales de Bagneux

Bagneux compte 44 572 habitants (INSEE, population légale) et 19 107 logements, dont 17 966 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Seulement 10 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Le parc est relativement ancien : 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 8 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). La part de ménages locataires est de 76 % (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la location est très répandue. L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques), ce qui peut concerner les fondations des maisons. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) (Géorisques).

08Exemple de situation : maison ancienne à Bagneux

Imaginez un propriétaire qui vient d'acheter une maison construite en 1970 à Bagneux, avec chauffage au gaz naturel (énergie la plus fréquente dans la commune). Il souhaite la louer. Avant de signer le bail, il doit faire réaliser un DPE. Le diagnostiqueur examine l'isolation (probablement à améliorer), la chaudière gaz (si elle est ancienne, elle pourrait être peu performante) et la ventilation. Si la maison obtient une classe E, le propriétaire peut encore la louer, mais il sait que d'ici 2034, il devra réaliser des travaux pour atteindre au moins la classe D. Il peut dès maintenant prévoir des travaux d'isolation des combles ou le remplacement des fenêtres pour améliorer l'étiquette.

Chambre avec plantes

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Le logement en données — Bagneux

Statut d'occupation des résidences principales à Bagneux
  • Propriétaires : 24 %
  • Locataires : 75 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
CatégorieNombrePart
A820,4 %
B1 6158,0 %
C11 60957,9 %
D5 00925,0 %
E1 0725,3 %
F3541,8 %
G3241,6 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Bagneux
CatégorieNombrePart
Gaz naturel8 96244,7 %
Réseau de Chauffage urbain8 92744,5 %
Électricité2 07010,3 %
Fioul domestique940,5 %
Bois – Bûches80,0 %
GPL30,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Vos questions

Le DPE est-il obligatoire pour louer une maison à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire pour louer une maison à Bagneux, sauf exceptions prévues par la loi (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques). Il doit être annexé au bail.

Quelle est la validité d'un DPE pour une location à Bagneux ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE plus anciens ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Puis-je louer une maison classée G à Bagneux ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux classes F (2028) et E (2034).

Que contrôle le diagnostiqueur pour un DPE de maison ?

Le diagnostiqueur examine l'isolation (murs, toit, planchers, fenêtres), le système de chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation, l'éclairage et les équipements. Il mesure les surfaces et saisit les données dans un logiciel agréé.

Quels documents dois-je fournir pour le DPE d'une maison ?

Factures d'énergie, certificats d'entretien de la chaudière, justificatifs d'isolation, plans de la maison, diagnostics précédents. Fournissez aussi les factures de travaux récents.

Que se passe-t-il si je loue sans DPE valide ?

Le locataire peut demander une réduction de loyer ou l'annulation du bail. Vous vous exposez à des sanctions et à l'obligation de régulariser. Si le logement est classé G, la location est interdite.

Le DPE est-il valable pour une location saisonnière ?

Non, les logements occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de DPE. Pour une location saisonnière, vérifiez si cette exception s'applique.

Combien de temps faut-il pour obtenir un DPE à Bagneux ?

Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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