Plomb (CREP) · Bagneux

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Bagneux : obligations, déroulement et spécificités locales

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Bagneux pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Avec 8 % des résidences principales antérieures à 1946 (INSEE, recensement 2021), le risque est concentré sur le bâti ancien, souvent en…

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Vous devez vendre ou louer un logement à Bagneux et votre bien a été construit avant 1949 ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est alors obligatoire. Ce diagnostic vérifie la présence de plomb dans les revêtements intérieurs, un métal lourd particulièrement dangereux pour les jeunes enfants. Mais qu'implique cette obligation concrètement pour un bien situé à Bagneux ? Les données de la commune aident à mieux cerner où et pourquoi ce diagnostic est crucial.

Salon aux tons clairs

01Quand le CREP est-il obligatoire à Bagneux ?

Le constat de risque d'exposition au plomb est imposé par le Code de la santé publique pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Cette date est un seuil réglementaire : avant cette période, les peintures et enduits contenaient fréquemment du plomb, aujourd'hui interdit. À Bagneux, 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements sont donc antérieurs à 1949 et soumis au CREP. Concrètement, si vous êtes propriétaire d'un appartement dans un immeuble du centre-ville ancien ou d'une maison datant des années 1930, le diagnostic est requis dès que vous mettez le bien en vente ou en location. En copropriété, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire, notamment si des travaux sont envisagés.

  • Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
  • Location : le CREP doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
  • Parties communes : en copropriété, un CREP peut être exigé avant des travaux sur les parties communes susceptibles d'altérer les revêtements.
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02Ce que les données de Bagneux changent concrètement pour votre diagnostic

Chaque commune a son propre profil de bâti et d'occupation, ce qui influence la manière dont le CREP s'applique. Voici ce que les chiffres de Bagneux révèlent :

  • Ancienneté du bâti : 8 % des logements sont antérieurs à 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces biens sont les principaux concernés par le CREP. Même si le pourcentage semble modeste, il représente plusieurs centaines de logements, souvent concentrés dans le centre historique de Bagneux. Un propriétaire d'un appartement rue de la République ou avenue Aristide Briand doit donc vérifier la date de construction.
  • Prédominance des locataires : 76 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Pour les bailleurs, cela signifie que le CREP est un document systématiquement exigé à la relocation. Un propriétaire qui change de locataire tous les trois ans devra produire un CREP valide à chaque nouveau bail. Si le plomb dépasse 1 mg/cm², le diagnostic devra dater de moins de six ans.
  • Copropriétés nombreuses : 270 copropriétés immatriculées (ANAH), représentant 8 562 lots d'habitation. Dans ces immeubles, le CREP peut être demandé pour les parties communes si des travaux de ravalement ou de rénovation sont prévus. Le syndic doit alors conserver le document.
  • DPE et chauffage : le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE, ADEME). Cela n'affecte pas directement le CREP, mais un logement ancien avec des peintures au plomb peut aussi avoir une mauvaise étiquette énergétique. Pensez à vérifier si un DPE est nécessaire en complément.

03Déroulement de la visite du diagnostiqueur à Bagneux

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Bagneux. La visite dure en général une à deux heures selon la surface et le nombre de pièces. Il utilise un appareil à fluorescence X (XRF) qui mesure la concentration de plomb dans les revêtements. Chaque élément (murs, plafonds, portes, fenêtres, radiateurs) est testé. Les zones dégradées ou accessibles aux enfants sont particulièrement inspectées. Le rapport, transmis sous 24 à 48 heures après la visite, indique pour chaque revêtement la concentration en plomb (en mg/cm²) et précise les mesures de précaution à prendre si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé.

  • Préparation : dégagez l'accès aux murs et plafonds, signalez les zones dégradées.
  • Matériel : appareil XRF, calibrage sur site.
  • Durée : 1 à 2 heures pour un appartement de 3 pièces.
  • Rapport : envoyé par e-mail, avec un plan des mesures.

04Documents à fournir avant la visite

Pour faciliter le diagnostic, rassemblez les documents suivants :

  • La date de construction du logement (permis de construire, acte notarié, cadastre).
  • Le plan du logement si disponible.
  • En copropriété, le règlement de copropriété et éventuellement le carnet d'entretien.
  • Tout diagnostic antérieur (CREP, DPE, amiante) déjà réalisé.

05Validité du CREP et suites possibles

La durée de validité du CREP dépend des résultats :

  • Si la concentration en plomb est inférieure ou égale à 1 mg/cm² : le CREP est valide indéfiniment. Aucune obligation de renouvellement.
  • Si la concentration dépasse 1 mg/cm² : le CREP doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de six ans à la location. Le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques et des mesures de précaution (nettoyage régulier, surveillance des dégradations, interdiction de poncer sans protection).

06Erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs propriétaires commettent des erreurs qui retardent la vente ou la location :

  • Confondre le CREP avec le diagnostic amiante : ce sont deux diagnostics distincts, même si tous deux concernent des matériaux dangereux.
  • Oublier de vérifier la date de construction : un logement construit en 1950 n'est pas soumis au CREP, mais un logement de 1948 oui.
  • Négliger les parties communes en copropriété : si des travaux sont prévus, un CREP peut être exigé pour les zones communes.
  • Attendre le dernier moment : le CREP peut révéler du plomb, ce qui nécessite des travaux de confinement ou de suppression avant la vente.

Le logement en données — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Bagneux
CatégorieNombrePart
1948-19746 36431,7 %
1989-20004 83324,1 %
2006-20123 23316,1 %
2013-20211 3006,5 %
avant 19481 2856,4 %
1978-19821 1025,5 %
2001-20057563,8 %
1975-19774832,4 %
1983-19883741,9 %
après 20213351,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour un logement construit en 1950 à Bagneux ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre bien date de 1950 ou après, vous n'avez pas besoin de ce diagnostic, sauf si des travaux antérieurs ont utilisé des peintures au plomb (cas rare). Vérifiez la date exacte sur l'acte de propriété.

Que faire si le CREP révèle un taux de plomb supérieur à 1 mg/cm² ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire des risques. Le rapport contient des préconisations : nettoyage humide régulier, surveillance des dégradations, interdiction de poncer à sec. En cas de vente, le diagnostic doit dater de moins d'un an. Vous pouvez aussi faire réaliser des travaux de confinement (recouvrement des peintures) ou de suppression (dépose des éléments contaminés) par une entreprise spécialisée.

Qui paie le CREP à Bagneux ?

Le coût du CREP est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur. C'est une dépense nécessaire pour mettre le bien en conformité. Le diagnostiqueur partenaire établit un devis gratuit et sans engagement.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Bagneux ?

Le CREP n'est pas systématiquement obligatoire pour les parties communes, mais il le devient si des travaux sont prévus (ravalement, peinture, rénovation) et que l'immeuble a été construit avant 1949. Le syndic peut commander le diagnostic. Le vendeur ou le bailleur peut demander une copie au syndic pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire.

Puis-je vendre un logement sans CREP à Bagneux ?

Non, si le logement a été construit avant 1949, le CREP est obligatoire et doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Son absence peut entraîner la nullité de la vente ou une action en réduction du prix. Mieux vaut le réaliser en amont.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur à Bagneux ?

La visite dure en général une à deux heures pour un appartement standard, selon le nombre de pièces et l'accessibilité des revêtements. Un studio sera plus rapide, une grande maison avec plusieurs niveaux pourra prendre plus de temps.

Le CREP et le diagnostic amiante sont-ils les mêmes ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le CREP recherche le plomb dans les revêtements, tandis que le diagnostic amiante recherche les matériaux contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds). Les deux sont obligatoires pour les logements anciens, mais les seuils de date diffèrent : avant 1949 pour le plomb, avant juillet 1997 pour l'amiante.

Que se passe-t-il si je change de locataire dans un logement avec un CREP valide ?

Si le CREP est toujours valide (moins de six ans si plomb > 1 mg/cm², ou illimité si en dessous), vous pouvez le réutiliser pour le nouveau bail. Sinon, vous devez en réaliser un nouveau. Le CREP doit être annexé au contrat de location.

Bagneux est-elle une commune à risque pour le plomb ?

Avec 8 % de logements antérieurs à 1946 (INSEE), le risque de présence de plomb est concentré sur le bâti ancien. En dehors de ces constructions, le risque est quasi nul. Le CREP permet de le vérifier précisément.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

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