DPE · Bagneux

DPE pour la location d'un appartement à Bagneux

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour louer un appartement à Bagneux, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il classe le bien de A à G et…

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Vous êtes propriétaire d'un appartement à Bagneux et vous souhaitez le mettre en location ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à fournir au futur locataire. Ce guide vous explique quand il est exigé, ce que vérifie le diagnostiqueur, et comment les données locales de Bagneux éclairent la situation énergétique des logements de la commune.

01Le DPE est-il obligatoire pour louer un appartement à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location pour un appartement, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH (notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). À Bagneux, où 76 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des mises en location sont donc concernées.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE est considéré comme non décent et ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. Par ailleurs, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers).

  • Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail.
  • Il doit être annexé au contrat de location (avec l'état des risques, le CREP pour les logements d'avant 1949, les états gaz et électricité si l'installation a plus de 15 ans).
  • Le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
Calendrier des interdictions de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'entrée en vigueur de l'interdiction
G1er janvier 2025
F1er janvier 2028
E1er janvier 2034
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Bagneux ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac visite l'appartement et relève les caractéristiques du bâti (surface, orientation, matériaux des murs, toiture, menuiseries) ainsi que les équipements de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Il utilise une méthode de calcul conventionnelle (3CL) qui tient compte de la zone climatique H1a (celle de Bagneux) pour estimer la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Le résultat est une étiquette énergie (de A à G) et une étiquette climat (de A à G). Le rapport inclut aussi des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Un propriétaire qui loue un appartement ancien à Bagneux, par exemple un bien construit avant 1946 (8 % des résidences principales de la commune), devra prêter attention à l'isolation et au système de chauffage, souvent au gaz (45 % des DPE de Bagneux utilisent le gaz comme énergie de chauffage principale, ADEME).

  • Relevé des caractéristiques du logement (surface, orientation, composition des parois).
  • Inventaire des équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage).
  • Calcul de la consommation d'énergie primaire et des émissions de GES.
  • Recommandations de travaux personnalisées.

03Quels documents préparer pour la visite du diagnostiqueur ?

Pour faciliter la visite et garantir un DPE fiable, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d'installation ou d'entretien des équipements de chauffage, climatisation, ventilation et production d'eau chaude.
  • Les plans du logement (surface, hauteur sous plafond).
  • Les diagnostics précédents (DPE antérieur, audit énergétique éventuel).
  • Les informations sur les travaux d'isolation réalisés (nature, épaisseur, date).
  • Le carnet d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.

Si vous ne disposez pas de ces documents, le diagnostiqueur estimera les caractéristiques par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette. Il est donc recommandé de fournir un maximum d'éléments.

  • Factures des équipements (chauffage, ECS, ventilation).
  • Plans du logement.
  • Anciens DPE ou audits.
  • Justificatifs des travaux d'isolation.
  • Carnet d'entretien de la chaudière.

04Que faire si le DPE manque ou est périmé ?

Si vous ne disposez pas d'un DPE valide (moins de 10 ans) au moment de la signature du bail, vous ne pouvez pas louer l'appartement. Le locataire peut exiger sa production et, en l'absence de DPE, le contrat peut être annulé ou le loyer gelé. Il est donc impératif de commander un nouveau DPE avant de mettre le bien en location.

Notez que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024 : ils ne sont donc plus valables depuis le 1er janvier 2025. Un nouveau DPE est nécessaire.

  • Le DPE doit être annexé au bail : sans lui, le contrat peut être annulé.
  • Un DPE périmé ne peut pas être utilisé : il faut en réaliser un nouveau.
  • Depuis 2025, un logement classé G ne peut pas être loué : des travaux de rénovation sont nécessaires.

05Les spécificités de Bagneux pour le DPE location

Avec 44 572 habitants et 19 107 logements, dont 17 966 résidences principales (INSEE, recensement 2021), Bagneux est une commune densément peuplée. 90 % des logements sont des appartements, ce qui en fait un territoire très concerné par la location d'appartements. 76 % des ménages sont locataires, soit une proportion élevée qui souligne l'importance du DPE pour les bailleurs.

78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc avant les premières réglementations thermiques (RT 1988). Parmi elles, 8 % datent d'avant 1946. Ces logements anciens sont souvent moins performants énergétiquement, mais les données de l'ADEME sont rassurantes : seulement 3 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 5 % en E. La majorité des logements se situent en classe D ou meilleure. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 %), devant l'électricité.

La commune est classée en zone climatique H1a (la plus froide de France métropolitaine), ce qui augmente les besoins de chauffage et donc l'importance d'une bonne isolation. Le potentiel radon est faible (catégorie 1 sur 3) et le risque de retrait-gonflement des argiles est fort au centre-ville, ce qui peut impacter les fondations mais n'affecte pas directement le DPE.

  • 76 % de locataires : le DPE est un enjeu majeur pour les bailleurs.
  • 78 % des logements construits avant 1991 : potentiel de rénovation énergétique.
  • Seulement 3 % de F/G : peu de passoires thermiques à Bagneux.
  • Zone climatique H1a : besoins de chauffage élevés.

06Comment commander un DPE pour un appartement à Bagneux ?

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Vous pouvez la faire en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe le rapport. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif).
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Maison en briques avec pignons

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Le logement en données — Bagneux

Statut d'occupation des résidences principales à Bagneux
  • Propriétaires : 24 %
  • Locataires : 75 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
CatégorieNombrePart
A820,4 %
B1 6158,0 %
C11 60957,9 %
D5 00925,0 %
E1 0725,3 %
F3541,8 %
G3241,6 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Bagneux
CatégorieNombrePart
Gaz naturel8 96244,7 %
Réseau de Chauffage urbain8 92744,5 %
Électricité2 07010,3 %
Fioul domestique940,5 %
Bois – Bûches80,0 %
GPL30,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Vos questions

Le DPE est-il obligatoire pour louer un studio ou un petit appartement à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en location, quelle que soit sa surface, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques). Pour un studio de 25 m² par exemple, il est exigé.

Un DPE réalisé en 2020 est-il encore valable pour une location en 2025 ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus valables. Un nouveau DPE est nécessaire.

Que se passe-t-il si mon appartement à Bagneux est classé G ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location. Il est considéré comme non décent. Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l'étiquette avant de pouvoir le louer.

Le DPE est-il obligatoire en cas de renouvellement de bail ?

Oui, le DPE doit être annexé au contrat de location lors de la signature initiale, mais aussi lors du renouvellement du bail. Si le DPE existant est encore valable (moins de 10 ans), il peut être réutilisé.

Quels sont les risques si je loue sans DPE ?

Le locataire peut exiger la production du DPE. En l'absence de ce document, le contrat peut être annulé, le loyer gelé ou réduit, et vous vous exposez à des sanctions. Il est donc impératif de commander un DPE avant de signer le bail.

La visite du diagnostiqueur dure-t-elle longtemps ?

Pour un appartement, la visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille, le nombre de pièces et la complexité des équipements. Le diagnostiqueur prend des mesures, photographie les éléments et relève les caractéristiques du bâti.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location ?

Oui, un DPE est valable pour toute transaction (vente ou location) tant qu'il date de moins de 10 ans. Si vous avez fait réaliser un DPE pour une vente qui n'a pas abouti, vous pouvez l'utiliser pour une location.

Le changement du facteur de conversion de l'électricité en 2026 impacte-t-il mon DPE ?

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables, et si l'étiquette s'améliore, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, mais là encore les DPE restent valables.

Y a-t-il beaucoup de logements classés F ou G à Bagneux ?

Non, seulement 3 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Bagneux sont classés F ou G, et 5 % en E (ADEME). La majorité des logements sont en classe D ou meilleure, ce qui est plutôt favorable pour les bailleurs.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

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