DPE · Bagneux
DPE pour la vente d'un appartement à Bagneux
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux, sauf exceptions rares (monument historique, logement occupé moins de 4 mois par an). Il classe le bien de A à G et est valable 10 ans. À Bagneux, 3 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base…
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Vous vendez votre appartement à Bagneux et vous vous interrogez sur le DPE ? Ce diagnostic de performance énergétique est une pièce maîtresse du dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acquéreur. Il renseigne sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. À Bagneux, où 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), le DPE concerne la quasi-totalité des transactions. Cet article vous explique quand il est exigé, ce qu'il contrôle, et ce que révèlent les données locales.
01Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?
Oui, le DPE est obligatoire lors de la vente d'un logement, y compris pour un appartement à Bagneux. Cette obligation est prévue par le Code de la construction et de l'habitation (article R. 126-15). Seules exceptions : les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher (en location, pas en vente), et les monuments historiques classés ou inscrits. Pour un appartement à Bagneux, ces cas sont très rares. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sans DPE valide, la transaction peut être bloquée ou contestée.
- Obligatoire pour toute vente d'appartement
- Exceptions : logements occupés moins de 4 mois/an, monuments historiques
- Doit être réalisé avant la signature de la promesse ou de l'acte
| Date de réalisation du DPE | Validité |
|---|---|
| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 | Jusqu'au 31 décembre 2022 (expiré) |
| Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 | Jusqu'au 31 décembre 2024 (expiré) |
| Depuis le 1er juillet 2021 | 10 ans à compter de la réalisation |
02Que contrôle le DPE dans un appartement ?
Le diagnostiqueur examine plusieurs éléments pour établir le DPE : l'isolation des murs, des fenêtres, de la toiture et des planchers ; le système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques) ; la production d'eau chaude sanitaire ; la ventilation ; et l'éclairage. Pour un appartement, il mesure aussi la surface habitable et vérifie les factures d'énergie. Le DPE classe le logement de A (très performant) à G (très énergivore). À Bagneux, la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence les calculs : les hivers sont relativement froids, ce qui augmente les besoins de chauffage. Le gaz naturel, énergie de chauffage la plus fréquente dans la commune (45 % des DPE), est pris en compte dans la consommation estimée.
- Isolation : murs, fenêtres, toiture, planchers
- Chauffage : type, rendement, âge de l'installation
- Eau chaude sanitaire : production et consommation
- Ventilation : naturelle ou mécanique
- Éclairage : type d'ampoules
03Les données locales de Bagneux : que disent-elles de la performance énergétique ?
À Bagneux, sur 20 065 DPE enregistrés depuis juillet 2021, seulement 3 % sont classés F ou G, et 5 % en E (ADEME, base DPE). Cela signifie que la grande majorité des logements sont en classes A à D, plutôt performants. Cependant, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui peut cacher des besoins de rénovation. Les logements d'avant 1946 (8 %) sont souvent moins bien isolés. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 %). Pour un propriétaire vendeur, ces données sont rassurantes : les passoires thermiques sont rares. Mais si votre appartement est classé E, F ou G, vous devrez peut-être envisager des travaux avant la vente pour améliorer l'étiquette ou justifier un prix de vente cohérent. Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau facteur de conversion de l'électricité (1,9) peut améliorer l'étiquette sans nouvelle visite : une attestation téléchargeable gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe permet de mettre à jour le classement.
- Seulement 3 % de logements classés F ou G à Bagneux
- 78 % des résidences principales datent d'avant 1991
- Le gaz naturel domine (45 % des DPE)
- Le nouveau facteur de conversion de l'électricité (1,9) peut améliorer l'étiquette depuis janvier 2026
04Documents à préparer pour le DPE de votre appartement
Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants : les factures d'énergie des deux dernières années (gaz, électricité, fioul) ; les justificatifs d'entretien de la chaudière ou du système de chauffage ; les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb) ; les plans de l'appartement ; et les informations sur les travaux d'isolation réalisés. Le diagnostiqueur pourra ainsi estimer plus précisément la consommation. Pour un appartement en copropriété, il peut être utile d'avoir le règlement de copropriété et les informations sur les parties communes (chauffage collectif, isolation des murs extérieurs). À Bagneux, 270 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), soit 8 562 lots d'habitation : si vous vendez un lot, la performance des parties communes influence le DPE.
- Factures d'énergie (2 dernières années)
- Justificatifs d'entretien du chauffage
- Diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb)
- Plans de l'appartement
- Règlement de copropriété (si applicable)
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures d'énergie | Estimer la consommation réelle |
| Justificatifs d'entretien | Vérifier l'état du système de chauffage |
| Diagnostics précédents | Comparer et éviter les doublons |
| Plans | Mesurer la surface et les déperditions |
| Règlement de copropriété | Connaître les parties communes |
05Que se passe-t-il si le DPE manque ou est périmé ?
Si le DPE n'est pas fourni lors de la vente, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Le vendeur est tenu de fournir un DDT complet à la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si le DPE est périmé (réalisé avant le 1er janvier 2018, par exemple), il doit être refait. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. À Bagneux, si vous vendez un appartement classé G, sachez que depuis le 1er janvier 2025, ce logement ne peut plus être proposé à la location ; pour la vente, aucune interdiction n'existe, mais l'étiquette peut freiner les acheteurs. Le gel des loyers pour les classes F et G (depuis le 24 août 2022) ne s'applique pas à la vente.
- Absence de DPE : risque d'annulation de la vente
- DPE périmé : doit être refait
- DPE valable 10 ans depuis juillet 2021
- Logement classé G : pas d'interdiction de vente, mais peut rebuter
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| DPE absent | Annulation possible de la vente |
| DPE périmé | Obligation de refaire le diagnostic |
| DPE valide | Aucun problème |
06Exemple concret : vendre un appartement à Bagneux avec un DPE
Prenons l'exemple d'un propriétaire qui vend un appartement de 60 m² dans le quartier de la gare de Bagneux, construit en 1985. Le chauffage est au gaz individuel. Le propriétaire commande un DPE. Le diagnostiqueur vérifie l'isolation des murs (probablement correcte pour l'époque), les fenêtres (double vitrage récent), la chaudière (entretenue chaque année). Le DPE classe l'appartement en D. Cette étiquette est rassurante pour l'acheteur, car seuls 3 % des logements à Bagneux sont en F ou G. Le propriétaire peut vendre sans avoir à réaliser de travaux. Si l'appartement était classé E, le vendeur pourrait envisager d'isoler les combles ou de changer les fenêtres pour améliorer la note. Depuis janvier 2026, le nouveau facteur de conversion de l'électricité pourrait aussi améliorer l'étiquette si le chauffage est électrique.
- Appartement de 60 m², construit en 1985
- Chauffage gaz individuel, fenêtres double vitrage
- DPE classé D : pas de travaux nécessaires
- Si classé E : isolation des combles ou changement de fenêtres
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Surface | 60 m² |
| Année de construction | 1985 |
| Chauffage | Gaz individuel |
| Fenêtres | Double vitrage |
| Classe DPE obtenue | D |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Le logement en données — Bagneux
Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)
- Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
- Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 82 | 0,4 % |
| B | 1 615 | 8,0 % |
| C | 11 609 | 57,9 % |
| D | 5 009 | 25,0 % |
| E | 1 072 | 5,3 % |
| F | 354 | 1,8 % |
| G | 324 | 1,6 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Bagneux | Hauts-de-Seine | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 89 % | 88 % | 44 % |
| Maisons | 9 % | 11 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 4 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 24 % | 43 % | 58 % |
| Locataires | 75 % | 55 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 8 % | 19 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 51 % | 48 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 74 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,1 | 3,1 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 90 %
- Maisons : 9 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 201 | 1,1 % |
| 1919-1945 | 1 301 | 7,4 % |
| 1946-1970 | 7 515 | 42,5 % |
| 1971-1990 | 4 809 | 27,2 % |
| 1991-2005 | 1 859 | 10,5 % |
| 2006-2018 | 2 007 | 11,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Vos questions
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'appartement à Bagneux, sauf exceptions rares (monument historique, logement occupé moins de 4 mois par an).
Quelle est la durée de validité d'un DPE pour une vente ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs au 1er janvier 2025 ne sont plus valables.
Que contrôle le diagnostiqueur pour un appartement ?
Le diagnostiqueur vérifie l'isolation, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, l'éclairage, et estime la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Combien de logements sont classés F ou G à Bagneux ?
Seulement 3 % des 20 065 DPE enregistrés à Bagneux sont classés F ou G (ADEME, base DPE).
Puis-je vendre un appartement classé G à Bagneux ?
Oui, il n'y a pas d'interdiction de vente pour un logement classé G. En revanche, il ne peut plus être proposé à la location depuis le 1er janvier 2025.
Quels documents dois-je fournir pour le DPE ?
Factures d'énergie des deux dernières années, justificatifs d'entretien du chauffage, diagnostics précédents, plans de l'appartement, et éventuellement le règlement de copropriété.
Que faire si mon DPE est périmé ?
Vous devez faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié. Les DPE antérieurs au 1er janvier 2025 ne sont plus valables.
Le DPE peut-il être amélioré sans travaux ?
Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau facteur de conversion de l'électricité (1,9) peut améliorer l'étiquette sans nouvelle visite. Une attestation est téléchargeable gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe.
Qu'est-ce que la zone climatique H1a pour Bagneux ?
Bagneux est en zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010), une zone froide qui influence les calculs du DPE, augmentant les besoins de chauffage.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux
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