Amiante · Montreuil

Amiante pour la vente d'un appartement à Montreuil

Lorsque le permis de construire de l'appartement a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Ce diagnostic a une…

Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée

Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Montreuil et vous vous demandez si le diagnostic amiante est obligatoire ? Ce diagnostic fait partie des pièces à fournir au futur acquéreur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Mais tout dépend de la date de construction de l'immeuble. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la question de l'amiante concerne une grande partie du parc immobilier. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur vérifie, comment se déroule la visite, les documents à préparer et les conséquences si le diagnostic manque.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Montreuil ?

Le diagnostic amiante (officiellement appelé « état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ») est exigé en cas de vente lorsque le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette règle s'applique à tous les logements, y compris les appartements en copropriété. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant 1997. Cela signifie que la grande majorité des appartements mis en vente dans la commune sont concernés par cette obligation. Si le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic n'est pas exigé dans le cadre de la vente, mais il peut être utile de le conserver si des travaux ultérieurs modifient des matériaux.

Attention : même si le diagnostic amiante n'est pas obligatoire pour la vente d'un appartement construit après 1997, les propriétaires d'immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants, indépendamment de toute transaction. À Montreuil, où 1 538 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce document concerne un grand nombre de copropriétés.

Besoin d'un diagnostic amiante à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Recevoir un devis

02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Montreuil ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les parties privatives de l'appartement pour rechercher la présence d'amiante dans les matériaux et produits de construction listés par la réglementation. Il examine notamment :

  • Les revêtements de sol et de mur (carrelages, dalles, moquettes collées, etc.)
  • Les canalisations et conduits de fumée (calorifugeage, joints, gaines)
  • Les éléments de toiture (tuiles, ardoises, plaques ondulées) si accessibles
  • Les enduits et peintures (notamment les enduits projetés)
  • Les faux plafonds et cloisons légères
  • Les équipements électriques (tableaux, gaines, etc.)

03Comment se déroule la visite de diagnostic amiante ?

La visite dure généralement entre 1 et 2 heures pour un appartement. Le diagnostiqueur se déplace dans chaque pièce, prend des photos et prélève des échantillons de matériaux suspects. Ces échantillons sont ensuite analysés en laboratoire pour confirmer la présence ou l'absence d'amiante. Le rapport final, signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant, est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés). Ce rapport indique la localisation des matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation et, le cas échéant, des recommandations de surveillance périodique (tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A) ou de travaux.

04Quels documents préparer avant la visite ?

Avant la visite, le vendeur doit rassembler les documents suivants :

  • Le permis de construire de l'immeuble (ou à défaut, tout document attestant de sa date de construction)
  • Les éventuels diagnostics amiante antérieurs (rapports de recherche d'amiante, DAPP, etc.)
  • Les plans de l'appartement (si disponibles)
  • Les factures de travaux réalisés dans l'appartement (pour connaître les matériaux utilisés)

05Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque lors de la vente ?

Si le diagnostic amiante n'est pas annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Le vendeur engage sa responsabilité en cas de défaut d'information. Il est donc impératif de réaliser ce diagnostic avant la signature. À Montreuil, où le marché immobilier est dynamique (111 934 habitants, INSEE), un dossier complet facilite la transaction et rassure l'acheteur.

06Spécificités pour les copropriétés à Montreuil

À Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées (ANAH), représentant 28 769 lots d'habitation. Dans une copropriété, le diagnostic amiante pour la vente d'un appartement porte uniquement sur les parties privatives. Le syndic doit, quant à lui, fournir un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Le vendeur doit donc s'assurer que le DTA est à jour et disponible. Si des travaux ont été réalisés dans les parties communes après 1997, il est possible que certains matériaux contenant de l'amiante aient été retirés, mais cela n'exonère pas le vendeur de fournir le diagnostic pour les parties privatives.

07Données locales : pourquoi l'amiante est un enjeu à Montreuil

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi ces résidences principales, 85 % sont des appartements. La part des logements achevés avant 1991 est de 76 %, soit bien avant le 1er juillet 1997. Cela signifie que la quasi-totalité des appartements mis en vente à Montreuil sont susceptibles de contenir des matériaux amiantés. Les périodes de construction les plus anciennes (avant 1946 : 17 % des résidences principales) sont particulièrement concernées, mais même les logements construits entre 1970 et 1990 peuvent contenir de l'amiante dans les revêtements, les canalisations ou les enduits. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1 sur 3 (Géorisques), ce qui est faible, mais n'a pas de lien direct avec l'amiante.

08Questions fréquentes sur l'amiante pour la vente d'un appartement à Montreuil

Maison blanche contemporaine

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Le logement en données — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
CatégorieNombrePart
A1760,5 %
B1 4874,1 %
C14 61140,7 %
D10 44129,1 %
E5 21814,5 %
F2 3356,5 %
G1 6114,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, 76 % des résidences principales datent d'avant 1991, donc la grande majorité des appartements est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans les 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les revêtements de sol et murs, canalisations, toitures, enduits, peintures, faux plafonds, cloisons et équipements électriques. Il prélève des échantillons pour analyse en laboratoire.

Quels documents dois-je préparer avant la visite ?

Le permis de construire de l'immeuble, les éventuels diagnostics amiante antérieurs, les plans de l'appartement et les factures de travaux réalisés.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante n'est pas fourni lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Le vendeur engage sa responsabilité pour défaut d'information.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement en copropriété ?

Oui, pour les parties privatives. Le syndic doit fournir un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Le vendeur doit annexer le diagnostic à la vente.

Mon appartement a été rénové après 1997. Dois-je quand même faire le diagnostic ?

Oui, si le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997. Les matériaux d'origine peuvent encore être présents derrière les revêtements neufs. Le diagnostiqueur pourra les détecter.

Combien de temps dure la visite de diagnostic amiante ?

En général, entre 1 et 2 heures pour un appartement, selon la surface et le nombre de pièces.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic amiante si je fournis un DAPP ?

Non, le DAPP est un document à tenir à disposition des occupants, mais il ne remplace pas le diagnostic amiante exigé pour la vente. Vous devez fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante spécifique à la transaction.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis