Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics à prévoir

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique réglementaire si l'immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le dossier technique amiante (DTA) des parties…

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Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre en bloc ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur est plus lourd que pour un appartement seul : plusieurs diagnostics s'appliquent à chaque logement, et d'autres concernent les parties communes. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la question de l'amiante et du plomb se pose fréquemment. Voici la liste des diagnostics obligatoires, les particularités liées à la commune et les étapes pour obtenir un devis sur mesure.

01Quels diagnostics pour la vente d'un immeuble entier à Montreuil ?

La vente d'un immeuble en monopropriété (un seul propriétaire pour tous les logements) déclenche plusieurs diagnostics obligatoires. Le tableau ci-dessous résume les diagnostics à prévoir, leurs conditions et leur périmètre. Tous ces documents sont à joindre à la promesse ou à l'acte de vente.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) – Un DPE par logement, quel que soit l'âge du bien. À Montreuil, 35 879 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire – Obligatoire si l'immeuble est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) au DPE. Il ne concerne que les immeubles en monopropriété.
  • Amiante (DTA + DAPP) – Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.
  • Plomb (CREP) – Logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques – Obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, 17 arrêtés de catastrophe naturelle, 970 anciens sites industriels (CASIAS) et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques).
  • Gaz et électricité – Installations de plus de 15 ans : diagnostic des installations intérieures de gaz et/ou d'électricité dans les parties privatives.
Diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticConditionPérimètreRemarque
DPEToujoursChaque logementObligatoire même si l'immeuble est vendu d'un bloc
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou GEnsemble de l'immeubleMonopropriété uniquement
Amiante (DTA)Permis avant le 01/07/1997Parties communesPropriétaire de l'immeuble
Amiante (DAPP)Permis avant le 01/07/1997Chaque partie privativePropriétaire des lots
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949Parties privatives concernéesSeuil d'âge précis
État des risquesBien en zone à risquesTerrain et immeubleMoins de 6 mois
GazInstallation de plus de 15 ansPartie privativePar logement
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansPartie privativePar logement
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02Particularités locales à Montreuil

Les données officielles de Montreuil aident à anticiper quels diagnostics seront les plus fréquents pour un immeuble.

Âge du bâti : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 17 % datent d'avant 1946, donc d'avant le 1er janvier 1949 (seuil du plomb) et d'avant le 1er juillet 1997 (seuil de l'amiante). Concrètement, si votre immeuble a été construit avant 1949, le CREP plomb sera obligatoire dans chaque logement. S'il date d'avant 1997, le DTA et les DAPP amiante sont à prévoir.

DPE et audit énergétique : Sur les 35 879 DPE enregistrés à Montreuil depuis juillet 2021, 11 % sont classés F ou G et 15 % sont classés E (ADEME). Cela signifie qu'un immeuble entier a des chances significatives d'être en classe E, F ou G, déclenchant l'obligation d'un audit énergétique réglementaire. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 % des DPE).

Locataires : 63 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). Si votre immeuble est loué, les diagnostics devront être réalisés en coordination avec les occupants pour l'accès aux parties privatives.

  • 76 % des logements ont plus de 34 ans : amiante probable.
  • 17 % des logements ont plus de 78 ans : plomb possible.
  • 26 % des DPE sont en E, F ou G : audit énergétique à prévoir.

03Démarches concrètes pour le vendeur

Constituer le DDT pour un immeuble entier demande une organisation. Voici les étapes à suivre.

  1. Rassembler les informations : liste des logements, dates de construction, permis de construire, installations (chauffage, électricité, gaz).
  2. Contacter un diagnostiqueur : faites une demande de devis gratuite et sans engagement. Précisez le nombre de logements, la surface totale, l'année de construction et les éventuels diagnostics déjà réalisés.
  3. Planifier les visites : le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace pour inspecter chaque logement et les parties communes. Comptez un rendez-vous généralement sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
  4. Recevoir les rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l'amiante).
  5. Annexer le DDT à la promesse de vente : le dossier complet (DPE, audit, amiante, plomb, état des risques, gaz, électricité) est remis à l'acquéreur.

Le chiffrage se fait sur devis : le coût dépend du nombre de logements, de la surface des parties communes et du nombre de diagnostics à réaliser. Un immeuble de 10 logements avec amiante et audit énergétique coûtera plus qu'un immeuble de 3 logements sans plomb ni amiante.

  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h).
  • Préparez l'accès aux parties privatives si l'immeuble est occupé.
  • Vérifiez les zonages risques de votre adresse exacte (état des risques).

04Cas particuliers

Immeuble en copropriété : si vous vendez un immeuble en lots (copropriété), l'audit énergétique réglementaire ne s'applique pas à la vente d'un lot individuel. En revanche, le DPE est obligatoire pour chaque lot vendu, et le DTA des parties communes doit être tenu à jour par le syndic.

Immeuble neuf : si le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997, l'amiante n'est pas obligatoire (sauf suspicion). Le DPE reste exigé.

Immeuble avec commerces : les diagnostics ne concernent que les parties à usage d'habitation. Les locaux commerciaux ont leurs propres obligations (non traitées ici).

Pour une situation particulière, contactez-nous via le formulaire de devis : nous vous orienterons vers le diagnostiqueur adapté.

Séjour lumineux avec plantes

Le logement en données — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Les diagnostics obligatoires sont : le DPE (un par logement), l'audit énergétique (si l'immeuble est classé E, F ou G), l'amiante (DTA et DAPP si permis avant 1997), le plomb (logements construits avant 1949), l'état des risques (selon la zone), ainsi que les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans).

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Montreuil ?

Oui, si l'immeuble est en monopropriété (un seul propriétaire) et classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) au DPE. À Montreuil, 26 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME), donc l'audit est fréquent.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont pas obligatoires. Cependant, en cas de suspicion, un repérage peut être conseillé.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long pour l'amiante si analyse en laboratoire). Pour un immeuble de plusieurs logements, prévoyez plusieurs visites.

Le vendeur doit-il fournir un diagnostic plomb pour chaque logement ?

Oui, pour chaque logement construit avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc le CREP peut concerner une partie des logements.

L'état des risques est-il toujours obligatoire à Montreuil ?

L'état des risques est obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, il existe 970 anciens sites industriels (CASIAS) et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Vérifiez à l'adresse exacte si votre bien est concerné.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE individuel pour chaque logement ?

Non, chaque logement doit avoir son propre DPE, même si l'immeuble est vendu d'un bloc. Le DPE est obligatoire pour tout bien vendu à usage d'habitation.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un immeuble à Montreuil ?

Vous pouvez faire une demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h). Précisez le nombre de logements, la surface, l'année de construction et les diagnostics souhaités.

Remplacer un diagnostic existant par un nouveau est-il possible ?

Oui, si un diagnostic a été réalisé il y a moins de 6 mois (état des risques) ou moins de 3 ans (DPE), il peut être réutilisé. Cependant, pour l'amiante, le plomb, le gaz ou l'électricité, les durées de validité varient (généralement 1 à 6 ans selon le diagnostic). Vérifiez les dates de vos rapports existants.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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