État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et location à Montreuil si le bien se trouve dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Les données locales (17 arrêtés de catastrophe naturelle, potentiel radon de catégorie 1) influencent…

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Mis à jour le

L'état des risques et pollutions (ERP) est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels est exposé un bien immobilier. À Montreuil, avec ses 111 934 habitants (INSEE, population légale) et ses 53 245 logements (INSEE, recensement 2021 (base Logement)), ce diagnostic est particulièrement pertinent en raison des spécificités locales. Découvrez quand il est exigé, ce qu'il contient, et comment les données de Montreuil modifient concrètement sa rédaction.

Salon aux tons clairs

01Quand l'état des risques est-il obligatoire ?

L'état des risques est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public : état des risques). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques (source : Ministère de la Transition écologique : changements au 1er janvier 2023). À Montreuil, cela concerne potentiellement tout bien, car la commune est exposée à plusieurs risques.

  • Vente d'un logement ou d'un terrain
  • Location d'un logement ou d'un terrain
  • Dès la première visite du bien
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02Validité et durée de l'état des risques

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public : état des risques). Cela signifie que si vous avez réalisé un ERP il y a 5 mois et que, depuis, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a été pris pour votre commune, le rapport n'est plus valable. À Montreuil, avec 17 arrêtés de catastrophe naturelle déjà recensés (Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle), il est prudent de vérifier la date de votre ERP avant chaque transaction.

03Que contient l'état des risques ?

L'état des risques couvre notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien (source : Service-Public : état des risques). À Montreuil, plusieurs éléments sont spécifiques :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le plus récent pour un événement de sécheresse du 01/07/2020 (Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle)
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques — exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune)
  • 76 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées (Géorisques — installations classées (ICPE))
  • 970 anciens sites industriels ou activités de service inventoriés (CASIAS) (Géorisques — anciens sites industriels et activités de service (CASIAS))
  • Potentiel radon de catégorie 1 sur 3, ce qui signifie que le radon n'est pas un risque à signaler dans l'ERP (Géorisques — potentiel radon (IRSN))

04Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Les données locales modifient la manière dont le diagnostiqueur rédige l'ERP. À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements et 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021 (base Logement)). Cela signifie que de nombreux biens sont situés dans des copropriétés (1 538 copropriétés immatriculées, soit 28 769 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés)), ce qui peut influencer la prise en compte des risques liés aux installations classées ou aux anciens sites industriels. Le fort taux de locataires (63 %) implique que l'état des risques est souvent demandé lors de la mise en location. Par ailleurs, 11 % des logements sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)), ce qui peut indirectement indiquer des logements anciens plus susceptibles d'être situés dans des zones à risques. Le nombre élevé d'arrêtés de catastrophe naturelle (17) et d'anciens sites industriels (970) fait de Montreuil une commune où l'ERP est systématiquement utile.

05Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Montreuil sur rendez-vous. Il examine le bien et consulte les bases de données officielles (Géorisques, arrêtés préfectoraux). La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du bien. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Le diagnostiqueur ne se déplace pas dans un bureau ou une agence à Montreuil : il se rend directement chez le client.

06Documents utiles pour l'état des risques

Pour réaliser l'état des risques, le propriétaire doit fournir les documents suivants :

  • Le titre de propriété
  • Tout arrêté de catastrophe naturelle concernant le bien
  • Les diagnostics précédents (le cas échéant)
  • Le numéro de lot en copropriété

07Suites possibles après l'état des risques

Une fois l'ERP réalisé, il est annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Si le bien est situé dans une zone à risques, l'acquéreur ou le locataire peut décider de se rétracter ou de renégocier le prix. En cas de non-remise de l'ERP, le vendeur ou le bailleur s'expose à une diminution du prix ou à des dommages et intérêts. À Montreuil, avec 17 arrêtés de catastrophe naturelle, il est conseillé de vérifier si le bien a déjà été indemnisé.

08Questions fréquentes sur l'état des risques à Montreuil

Voici les questions les plus courantes :

Le logement en données — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Fiche d'identité de Montreuil

Code INSEE
93048
Code postal
93100
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
111 934 habitants
Superficie
8,9 km²
Densité
12 577 hab./km²
Logements
53 245, dont 49 135 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,9 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour louer un logement à Montreuil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, cela concerne potentiellement tout bien, car la commune est exposée à plusieurs risques (catastrophes naturelles, retrait-gonflement des argiles, etc.).

Quelle est la durée de validité de l'état des risques à Montreuil ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Montreuil, avec 17 arrêtés de catastrophe naturelle, il est important de vérifier qu'aucun nouvel arrêté n'a été pris depuis la réalisation du diagnostic.

Le potentiel radon à Montreuil est-il élevé ?

Non, le potentiel radon à Montreuil est de catégorie 1 sur 3, ce qui est le niveau le plus faible. Le radon n'est donc pas un risque à signaler dans l'état des risques.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris à Montreuil ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été recensés à Montreuil, le plus récent pour un événement de sécheresse survenu le 01/07/2020 (Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle).

L'état des risques est-il obligatoire pour une vente entre particuliers à Montreuil ?

Oui, que la vente soit entre particuliers ou par l'intermédiaire d'un professionnel, l'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques.

Que se passe-t-il si je ne remets pas l'état des risques à Montreuil ?

En cas de non-remise de l'état des risques, l'acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts. Le vendeur ou le bailleur s'expose également à des sanctions.

Faut-il un état des risques pour un terrain non constructible à Montreuil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location de terrain, même non constructible, si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques.

Le nombre de copropriétés à Montreuil influence-t-il l'état des risques ?

Indirectement, oui. Avec 1 538 copropriétés immatriculées (28 769 lots d'habitation), de nombreux biens sont en copropriété. Le diagnostiqueur doit alors vérifier les risques liés à l'immeuble dans son ensemble (anciens sites industriels, installations classées).

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il est possible de le faire soi-même uniquement si l'on est un professionnel habilité.

L'état des risques mentionne-t-il le DPE ?

Non, l'état des risques est indépendant du DPE. Cependant, les deux diagnostics peuvent être réalisés lors de la même visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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