Termites · Paris 13e arrondissement
Termites pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement si la commune est classée par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic, valable 6 mois, vérifie les bois et matériaux accessibles des parties…
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Vous vendez un appartement à Paris 13e arrondissement et vous vous interrogez sur les diagnostics obligatoires. Parmi eux, l'état relatif à la présence de termites est parfois exigé. Ce guide vous explique dans quelles conditions, ce que vérifie le diagnostiqueur, les documents à fournir et les conséquences en cas d'absence. Il s'appuie sur les données officielles de la commune (INSEE, recensement 2021) pour vous aider à anticiper.
01Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement ?
L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'un bien immobilier – qu'il s'agisse d'une maison ou des parties privatives d'un lot de copropriété – dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Pour Paris 13e arrondissement, il faut vérifier l'arrêté préfectoral de la préfecture de Paris. Le département de Paris est classé en zone termites, ce qui signifie que la quasi-totalité des communes sont concernées. Toutefois, la règle exacte dépend de la publication d'un arrêté préfectoral : votre diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, pourra vous confirmer si votre adresse est incluse. À noter que le Cerema établit une cartographie nationale mise à jour à chaque nouvel arrêté, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi.
- Vente d'un appartement : le diagnostic porte sur les parties privatives du lot de copropriété.
- Zone classée : l'arrêté préfectoral détermine les communes ou parties de communes concernées.
- Validité : 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Vente d'appartement en zone classée | Oui |
| Vente d'appartement hors zone classée | Non |
| Location d'appartement en zone classée | Non (sauf cas particuliers) |
| Vente de maison en zone classée | Oui |
02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement du 13e arrondissement ?
Le diagnostiqueur inspecte tous les bois et matériaux accessibles des parties privatives de l'appartement. Il recherche les signes visibles de présence de termites : galeries, déjections, bois creux ou sonnant creux, ailes d'insectes. Les zones contrôlées incluent les boiseries (portes, fenêtres, plinthes, parquets), les charpentes et planchers apparents, les menuiseries intérieures, ainsi que les éléments en bois des placards ou des cloisons. Si l'appartement dispose d'une cave ou d'un grenier en parties privatives, ceux-ci sont également inspectés. Le rapport mentionne les parties visitées et les non-visitées (par exemple un meuble scellé). Pour les parties communes, le syndic de copropriété doit fournir un diagnostic termites si la zone est classée.
- Bois et matériaux accessibles
- Signes visibles de termites
- Zones inspectées : boiseries, charpente, planchers, menuiseries
- Parties privatives uniquement
| Élément contrôlé | Exemple |
|---|---|
| Boiseries | Portes, fenêtres, plinthes, parquets |
| Charpente apparente | Poutres, solives dans un grenier |
| Menuiseries | Placards, étagères en bois |
| Cave ou grenier privatif | Si présent dans le lot |
03Données locales : le parc immobilier du 13e arrondissement de Paris
Selon l'INSEE (recensement 2021), Paris 13e arrondissement compte 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales. Parmi elles, 99 % sont des appartements (les maisons ne représentent que 1 %). Cette forte proportion d'appartements justifie que le diagnostic termites, lorsqu'il est exigé, porte sur les parties privatives de chaque lot. Un autre chiffre important : 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 85 % avant 1991. Les constructions anciennes, notamment celles d'avant 1946, sont plus susceptibles d'avoir des bois massifs et des structures en bois, ce qui peut accroître le risque de présence de termites. Cependant, un appartement moderne peut aussi être concerné si les termites ont migré depuis des parties communes ou des bâtiments voisins.
- Résidences principales : 92 287
- Appartements : 99 %
- Constructions avant 1946 : 29 %
- Constructions avant 1991 : 85 %
04Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?
Avant la visite du diagnostiqueur, vous devez lui permettre d'accéder à toutes les parties privatives de l'appartement : chaque pièce, les placards, la cave ou le grenier s'ils font partie du lot. Aucun document administratif n'est requis pour ce diagnostic spécifique. Toutefois, si votre appartement est en copropriété, le syndic peut avoir réalisé un diagnostic termites sur les parties communes. Il est utile de le fournir au diagnostiqueur pour qu'il puisse croiser les informations. En l'absence de diagnostic, la vente peut être annulée ou le prix réduit si l'acheteur découvre des termites après la signature.
- Accès à toutes les pièces et placards
- Accès à la cave ou au grenier privatif
- Éventuel diagnostic termites des parties communes (syndic)
| Document | Obligatoire ? |
|---|---|
| Accès aux parties privatives | Oui |
| Diagnostic termites des parties communes | Recommandé |
| Carnet d'entretien | Non |
05Que se passe-t-il si le diagnostic termites est absent ou défavorable ?
Si le diagnostic termites est obligatoire (zone classée) et qu'il n'est pas fourni dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acheteur. Il n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais l'acheteur peut négocier une baisse de prix ou exiger un traitement. Le vendeur peut également décider de faire traiter avant la vente, mais cela ne dispense pas de fournir le diagnostic initial.
- Absence de diagnostic : risque de nullité de la vente
- Présence de termites : information obligatoire de l'acheteur
- Traitement possible avant vente, non obligatoire
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Diagnostic absent (zone classée) | Nullité possible de la vente |
| Diagnostic positif (termites présents) | Information obligatoire, négociation possible |
| Diagnostic négatif (pas de termites) | Aucune conséquence |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Le logement en données — Paris 13e arrondissement
Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Paris 13e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 96 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 86 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 6 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 26 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 69 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 29 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 53 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 85 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 178 | 0,2 % |
| B | 971 | 1,2 % |
| C | 26 465 | 33,8 % |
| D | 22 978 | 29,4 % |
| E | 19 056 | 24,3 % |
| F | 5 742 | 7,3 % |
| G | 2 883 | 3,7 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 11 719 | 12,7 % |
| 1919-1945 | 15 260 | 16,6 % |
| 1946-1970 | 22 147 | 24,1 % |
| 1971-1990 | 28 983 | 31,5 % |
| 1991-2005 | 8 375 | 9,1 % |
| 2006-2018 | 5 495 | 6,0 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 13e ?
Oui, si la commune est classée par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Le département de Paris est classé, donc l'obligation s'applique généralement. Vérifiez auprès de votre diagnostiqueur.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Le diagnostic termites concerne-t-il les parties communes de la copropriété ?
Non, l'état termites pour la vente d'un lot porte uniquement sur les parties privatives. Les parties communes doivent faire l'objet d'un diagnostic séparé, à la charge du syndic.
Que faire si des termites sont détectés dans mon appartement ?
Vous devez informer l'acheteur. Vous pouvez traiter avant la vente ou négocier avec l'acheteur. Le traitement n'est pas obligatoire mais peut faciliter la transaction.
Puis-je vendre sans diagnostic termites si la zone n'est pas classée ?
Oui, si l'arrêté préfectoral ne classe pas votre adresse. Mais il est recommandé de vérifier systématiquement.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?
En général, non. Il est exigé uniquement pour la vente dans les zones classées. Pour la location, le DPE et d'autres diagnostics peuvent être requis.
Comment se déroule la visite pour le diagnostic termites ?
Le diagnostiqueur inspecte les bois et matériaux accessibles de votre appartement : boiseries, charpente, planchers, menuiseries. Il note les parties visitées et non visitées.
Y a-t-il des risques de termites dans le 13e arrondissement ?
Le département de Paris est classé en zone termites. Le 13e arrondissement, avec 29 % de logements construits avant 1946, peut présenter un risque accru dans les bâtiments anciens.
Dois-je fournir un diagnostic termites si je vends un studio dans le 13e ?
Oui, si la zone est classée, quel que soit le type d'appartement (studio, T2, etc.). Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot.
Quel est le prix d'un diagnostic termites à Paris 13e ?
Les prix varient selon les prestataires. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : obligations et spécificités du parc de logements
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