Termites · Paris 13e arrondissement

Termites pour la vente d'une maison à Paris 13e arrondissement

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d'une maison dans le 13e arrondissement de Paris, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Le diagnostic, valable 6 mois, contrôle les bois et matériaux en contact avec le sol. En l'absence de ce…

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Vendre une maison dans le 13e arrondissement de Paris implique de respecter un certain nombre d'obligations réglementaires. Parmi elles, le diagnostic termites peut susciter des questions, surtout dans un arrondissement où les maisons sont rares. Ce guide vous explique pas à pas quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur contrôle, combien de temps il est valable et comment l'obtenir.

01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 13e ?

Oui, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d'une maison située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris a fait l'objet d'un tel arrêté, ce qui inclut le 13e arrondissement. Concrètement, si vous vendez une maison individuelle (que ce soit une maison de ville, un pavillon ou une maison en copropriété avec terrain), vous devez fournir ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. À noter que la cartographie nationale des zones exposées aux termites, établie par le Cerema, est mise à jour régulièrement, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. Dans le 13e arrondissement, les maisons représentent seulement 1 % des logements (INSEE, recensement 2021), mais cette minorité est pleinement concernée.

Conditions d'obligation du diagnostic termites pour une maison à Paris 13e
ConditionDétail
Type de bienMaison individuelle (ou parties privatives de lots de copropriété avec terrain)
Zone réglementéeDépartement classé par arrêté préfectoral (Paris concerné)
Type de transactionVente
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02Que contrôle le diagnostiqueur lors du diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement tous les éléments en bois ou à base de bois accessibles sans travaux de démolition : charpente, planchers, menuiseries, escaliers, lambris, plinthes, parquets, ainsi que les matériaux en contact avec le sol (bois de structure, poteaux, lisses). Il recherche les signes d'infestation active ou de dégâts anciens : galeries, tunnels de boue, bois sonnant creux, présence d'insectes ailés ou de déjections. L'inspection ne se limite pas à l'intérieur : le jardin, la clôture, le cabanon, la terrasse en bois sont également contrôlés. Le rapport mentionne les parties visitées, les indices relevés et, le cas échéant, les mesures de traitement recommandées. Attention : le diagnostic ne couvre pas les zones inaccessibles (derrière un placard scellé, sous une dalle béton) ; ces limites sont précisées dans le rapport.

  • Inspection visuelle des bois et matériaux cellulosiques (charpente, planchers, menuiseries)
  • Recherche de signes d'infestation : galeries, termites vivants, déjections
  • Contrôle des zones extérieures (jardin, clôture, terrasse bois)
  • Identification des parties non visitées (zones inaccessibles)

03Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Concrètement, si vous signez une promesse de vente le 1er juin, le rapport doit avoir été réalisé après le 1er décembre de l'année précédente. Si l'acte de vente est signé après la promesse, le même rapport reste valable tant que la date de l'acte n'excède pas 6 mois après la réalisation du diagnostic. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être commandé. Cette règle est identique pour tous les types de biens.

04Quels sont les risques en l'absence de diagnostic termites ?

Si le diagnostic termites n'est pas fourni dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le dossier est incomplet. L'acquéreur peut alors demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché si des termites sont découverts après la vente. Par ailleurs, le notaire peut refuser de rédiger l'acte. Dans la pratique, un propriétaire qui vend une maison dans le 13e arrondissement sans ce diagnostic s'expose à des complications juridiques et financières. Il est donc fortement conseillé de l'anticiper, d'autant que la présence de termites n'est pas rare en zone urbaine, même en appartement.

05Comment se déroule la prestation et quels documents préparer ?

Après avoir effectué une demande de devis gratuite et sans engagement, vous recevez une proposition sous peu. Une fois la commande validée, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, prend contact pour convenir d'un rendez-vous. En général, un créneau vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Pour la visite, préparez l'accès à toutes les pièces, y compris le grenier, la cave, le vide-sanitaire et les extérieurs. Aucun document administratif n'est nécessaire de votre part pour le diagnostic termites lui-même, mais pour le dossier de vente, vous aurez besoin du titre de propriété et des éventuels diagnostics déjà réalisés. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

06Les données locales en un coup d'œil

Le 13e arrondissement de Paris compte 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Avec 99 % d'appartements, les maisons individuelles sont très peu nombreuses (1 %). Pourtant, ces quelques maisons, souvent anciennes (29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946), sont particulièrement vulnérables aux termites. L'âge du bâti, combiné au classement du département en zone à risque, rend le diagnostic incontournable pour tout propriétaire vendeur.

07Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour une maison à Paris 13e

Séjour avec canapé en cuir

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Le logement en données — Paris 13e arrondissement

Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris 13e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 78 273 DPE de logements de Paris 13e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1780,2 %
B9711,2 %
C26 46533,8 %
D22 97829,4 %
E19 05624,3 %
F5 7427,3 %
G2 8833,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Paris 13e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 13e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales86 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %10 %10 %
Logements vacants8 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194629 %49 %21 %
Achevées avant 197153 %69 %42 %
Achevées avant 199185 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison en copropriété dans le 13e ?

Oui, il est obligatoire pour les parties privatives d'un lot de copropriété si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Cela inclut les maisons de ville ou maisons individuelles en copropriété. Les parties communes sont inspectées par le syndic, mais le vendeur doit fournir un diagnostic pour son lot.

Que faire si le rapport mentionne la présence de termites ?

Le diagnostic ne prescrit pas de traitement, mais vous devez informer l'acquéreur. Un traitement peut être réalisé avant la vente, mais il n'est pas obligatoire. L'acquéreur peut négocier le prix ou demander une garantie. En l'absence de traitement, le risque de vice caché persiste.

Le diagnostic termites est-il valable pour une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ?

Non, la VEFA concerne un bien neuf, et le diagnostic termites n'est pas exigé dans ce cas. Il s'applique aux biens existants, car les termites s'attaquent aux constructions déjà en place.

Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites si je suis en zone non classée ?

Non, si la zone est classée, le diagnostic est obligatoire. Si le département n'est pas classé, il ne l'est pas. Paris étant classé, vous ne pouvez pas y échapper.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

En général, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la complexité de l'inspection.

Le diagnostic termites est-il le même pour une maison avec jardin qu'un appartement ?

Non, pour une maison, le diagnostiqueur inspecte aussi les extérieurs : clôtures, terrasses bois, cabanons, arbres. Pour un appartement, l'inspection se limite aux parties privatives intérieures.

Quels sont les signes visibles de termites dans une maison ?

Les signes incluent des galeries dans le bois, du bois qui sonne creux, des tunnels de boue le long des murs ou des fondations, des termites ailés près des fenêtres, et des déjections ressemblant à de la sciure fine.

Le diagnostic termites est-il exigé pour une location ?

Non, il n'est pas obligatoire pour une location. Seule la vente est concernée dans les zones classées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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