Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant des travaux à Paris 13e arrondissement : le repérage de l'amiante

Avant des travaux dans un immeuble bâti, le repérage de l'amiante est obligatoire pour protéger les travailleurs (Code du travail). Il concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des résidences principales datent d'avant 1991, ce…

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Vous prévoyez des travaux dans un logement ou un immeuble du 13e arrondissement de Paris ? Que vous soyez propriétaire bailleur, syndic de copropriété ou maître d'ouvrage, le repérage de l'amiante avant travaux est une obligation réglementaire pour protéger les travailleurs exposés aux poussières d'amiante. Ce diagnostic, défini par l'article L. 4412-2 du Code du travail, s'applique à tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, où 85 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE, recensement 2021), ce repérage concerne la grande majorité des chantiers.

01Qui est concerné par le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) est à la charge du donneur d'ordres, du maître d'ouvrage ou du propriétaire. Il s'applique dès lors que des travaux sont susceptibles de dégrader des matériaux ou équipements contenant de l'amiante et d'exposer des travailleurs. Concrètement, cela concerne :

  • Les propriétaires bailleurs qui font réaliser des travaux dans un logement loué.
  • Les syndics de copropriété pour des travaux sur les parties communes (gaineries techniques, toitures, façades).
  • Les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers pour des chantiers de rénovation, de démolition partielle ou de curage.
  • Les entreprises de travaux qui doivent remettre le rapport à leurs salariés avant intervention.

À Paris 13e, où 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce sont souvent les propriétaires bailleurs qui commandent le diagnostic. Les copropriétés sont aussi très concernées : 1 800 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement (ANAH), soit environ 69 840 lots d'habitation.

  • Donneur d'ordres (maître d'ouvrage ou propriétaire)
  • Bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Travaux exposant les travailleurs à des matériaux amiantés (perçage, découpe, démolition, etc.)
Comparaison des obligations selon le type de travaux
Type de travauxObligation RAATBâtiments concernésQui commande ?
Rénovation d'un appartement (cloisons, plomberie, électricité)OuiPermis de construire avant le 1er juillet 1997Propriétaire (bailleur ou occupant)
Travaux de façade ou toiture en copropriétéOuiPermis de construire avant le 1er juillet 1997Syndic de copropriété
Démolition partielle ou totaleOuiPermis de construire avant le 1er juillet 1997Maître d'ouvrage
Travaux d'urgence liés à un sinistre gravePossible dispenseTous bâtimentsPropriétaire ou assureur
Travaux dans un immeuble après 1997Non (sauf suspicion)Permis de construire après le 1er juillet 1997Non requis
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02Comment se déroule un repérage amiante avant travaux ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les zones du chantier qui seront touchées par les travaux. Il prélève des échantillons de matériaux suspects (flocages, calorifugeages, dalles de sol, enduits, etc.) et les analyse en laboratoire. Le rapport final conclut à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante.

Dans le 13e arrondissement, les immeubles construits avant 1946 (29 % des logements) contiennent souvent des enduits plâtre-amiante, des dalles de sol vinyliques ou des conduits de ventilation amiantés. Les années 1960-1980, très représentées, ont vu l'utilisation massive de calorifugeage sur les canalisations et de faux plafonds floqués.

  • Visite sur site par un diagnostiqueur certifié
  • Prélèvements d'échantillons des matériaux accessibles du chantier
  • Analyse en laboratoire (délai : 24 à 48 heures supplémentaires)
  • Remise du rapport par e-mail (délai indicatif : sous 24 à 48 heures après la visite, plus long si analyse)
Étapes du repérage amiante avant travaux
ÉtapeQui fait ?Durée indicative
Commande du diagnosticPropriétaire ou maître d'ouvrageQuelques minutes en ligne
Prise de rendez-vousDiagnostic Charenton Le PontSous 48 à 72 heures ouvrées
Visite du diagnostiqueurDiagnostiqueur partenaire certifié1 à 3 heures selon la surface
Analyse en laboratoire (si prélèvements)Laboratoire accrédité24 à 48 heures
Réception du rapportClient par e-mailSous 24 à 48 heures après la visite (ou après analyse)

03Que contient le rapport de repérage amiante avant travaux ?

Le rapport est un document réglementaire qui sert à informer les travailleurs et à définir les mesures de protection (confinement, aspiration, EPI). Il comprend :

  • L'identification du donneur d'ordres et du diagnostiqueur.
  • La liste des zones inspectées et des matériaux prélevés.
  • Les résultats d'analyse (présence ou absence d'amiante).
  • En cas de présence, la localisation précise et la nature des matériaux amiantés.
  • Les préconisations pour les travaux (traitement, retrait, encapsulation).

Ce rapport doit être conservé pendant au moins 40 ans par le donneur d'ordres et transmis à toute entreprise intervenant ultérieurement.

  • Résultats d'analyse par matériau
  • Localisation des matériaux amiantés
  • Préconisations pour les travaux

04Cas particuliers et exceptions

Le Code du travail prévoit quatre dispenses au repérage amiante avant travaux, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Ces dispenses sont très encadrées et ne s'appliquent pas à la majorité des chantiers.

Pour les immeubles construits après le 1er juillet 1997, le repérage n'est pas obligatoire, sauf si des matériaux suspects sont découverts pendant les travaux. Dans le doute, un diagnostic reste recommandé.

Dans les copropriétés du 13e arrondissement, le syndic doit commander le RAAT pour les parties communes. Les propriétaires de lots privatifs doivent le faire pour leurs travaux intérieurs. Le rapport est ensuite transmis aux entreprises de travaux.

  • Dispenses possibles : urgence liée à un sinistre grave (cas très limité)
  • Bâtiments après 1997 : pas d'obligation, mais vigilance recommandée
  • Copropriétés : obligation distincte pour parties communes et privatives

05Démarches concrètes et devis

Pour commander un repérage amiante avant travaux à Paris 13e, il suffit de demander un devis gratuit et sans engagement. Diagnostic Charenton Le Pont organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite et signe le rapport. Vous restez l'interlocuteur unique pour le suivi.

Le devis est personnalisé en fonction de la surface du chantier, du nombre de zones à inspecter et du type de travaux. Aucun prix n'est indiqué ici : chaque chantier est unique. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (lundi au vendredi 9h-19h, samedi 9h-17h) ou via le formulaire en ligne.

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif)
  • Intervention sur tout le 13e arrondissement et les communes voisines
Services proposés par Diagnostic Charenton Le Pont
ServiceDétail
Repérage amiante avant travaux (RAAT)Diagnostic obligatoire pour travaux dans bâtiments avant 1997
Autres diagnostics amianteRepérage avant vente ou location (DAPP), repérage complémentaire
Demande de devisGratuite, sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19
Zone d'interventionParis 13e, 14e, 5e, 11e, 12e, 20e, 3e, 4e, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Hauts-de-Seine
Appartement lumineux avec cuisine ouverte

Le logement en données — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour tous les travaux dans le 13e arrondissement ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des résidences principales sont antérieures à 1991, donc ce repérage est obligatoire pour la quasi-totalité des chantiers, sauf urgence liée à un sinistre grave.

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d'ordres, c'est-à-dire le propriétaire (bailleur ou occupant), le syndic de copropriété ou le maître d'ouvrage. C'est une obligation à sa charge, non une dépense de l'entreprise de travaux.

Puis-je faire moi-même le repérage amiante ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Seul ce professionnel peut signer le rapport réglementaire.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport de repérage ?

Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (24 à 48 heures supplémentaires).

Le repérage amiante avant travaux est-il le même que le diagnostic amiante avant vente ?

Non. Le repérage avant travaux (RAAT) est plus complet : il inspecte toutes les zones accessibles du chantier, tandis que le diagnostic avant vente (DAPP) se limite aux parties privatives. Le RAAT est obligatoire pour tous travaux, même sans vente.

Les copropriétés du 13e arrondissement sont-elles toutes concernées ?

Oui, les 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH) sont très majoritairement antérieures à 1997. Le syndic doit commander un RAAT pour les parties communes avant des travaux de façade, toiture, gaines techniques, etc.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté pendant le repérage ?

Le rapport mentionne la présence et la localisation précise des matériaux amiantés. Les travaux doivent alors respecter des mesures de protection strictes : confinement, aspiration, équipements de protection individuelle, voire retrait par une entreprise spécialisée.

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour des travaux de peinture ou de pose de papier peint ?

Non, sauf si ces travaux impliquent un ponçage ou un grattage de revêtements contenant de l'amiante (ex. enduits plâtre-amiante). En cas de doute, un diagnostic est recommandé.

Puis-je obtenir un devis gratuit pour un repérage amiante avant travaux à Paris 13e ?

Oui, Diagnostic Charenton Le Pont propose un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19. Le prix dépend de la surface et du type de travaux.

Quels autres diagnostics sont obligatoires avant des travaux dans le 13e arrondissement ?

Selon la nature des travaux, d'autres diagnostics peuvent être requis : diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, diagnostic gaz ou électricité si des réseaux sont modifiés, ou diagnostic termites dans les zones concernées (le 13e est en zone de sismicité 1, mais le risque termites dépend d'un zonage préfectoral).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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