DPE · Paris 13e arrondissement
DPE pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire lors de la vente de tout appartement à Paris 13e arrondissement, quelle que soit sa date de construction. Il classe le bien de A à G pour sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, et doit être annexé à la…
Mis à jour le
Vendre un appartement à Paris 13e arrondissement implique de fournir plusieurs diagnostics, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document est obligatoire pour toute vente de logement, sauf exceptions très limitées (logements occupés moins de quatre mois par an, par exemple). Il informe l'acheteur sur la consommation d'énergie du bien et son impact environnemental, via une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore). Dans un arrondissement où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où la majorité des résidences principales ont été construites avant 1991, le DPE est un enjeu clé pour la transaction. Cet article détaille les conditions, le déroulement et les spécificités du DPE pour un appartement en vente dans le 13e arrondissement.
01Quand le DPE est-il obligatoire pour la vente d'un appartement dans le 13e arrondissement ?
Le DPE est imposé par la réglementation pour toute vente d'un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Aucune exception liée à l'âge du bien ou à sa localisation : que votre appartement soit situé dans une copropriété récente ou ancienne, le diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente. Les seules exceptions prévues à l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation concernent les logements occupés moins de quatre mois par an et les monuments historiques classés ou inscrits. Les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher ne sont pas concernés par l'obligation de DPE en location, mais cette exception ne s'applique pas à la vente : tout appartement vendu, quelle que soit sa surface, doit faire l'objet d'un DPE. Dans la pratique, un appartement standard dans le 13e arrondissement est donc quasiment toujours concerné.
Pour que le DPE soit valable lors de la vente, il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'étaient valables que jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE établis après le 1er juillet 2021 peuvent être utilisés, sous réserve de leur validité décennale. Un propriétaire qui vend dans le 13e arrondissement doit donc vérifier la date de son dernier DPE avant de lancer la transaction.
- Le DPE est obligatoire pour la vente de tout appartement.
- Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente (dossier de diagnostic technique).
- Un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans.
- Les DPE antérieurs à juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
| Date de réalisation du DPE | Validité pour une vente en 2025 |
|---|---|
| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 | Expirée (valable jusqu'au 31 décembre 2022) |
| Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 | Expirée (valable jusqu'au 31 décembre 2024) |
| Depuis le 1er juillet 2021 | Valable 10 ans à compter de sa date de réalisation |
02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement du 13e arrondissement ?
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour examiner l'ensemble des éléments influant sur la performance énergétique du logement. Pour un appartement, plusieurs points spécifiques sont vérifiés :
- L'isolation : murs donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés, toiture (si le bien est en dernier étage), planchers bas, fenêtres et portes. Le diagnostiqueur mesure l'épaisseur et la nature des isolants s'ils sont visibles, ou estime leur présence à partir de factures ou de documents techniques.
- Le système de chauffage : type de chaudière (gaz, électrique, réseau de chauffage urbain), radiateurs, plancher chauffant. Dans le 13e arrondissement, le réseau de chauffage urbain est le plus fréquent (42 % des DPE selon l'ADEME). Le diagnostiqueur note l'âge de l'équipement, son rendement et son entretien.
- La production d'eau chaude sanitaire : ballon électrique, chauffe-eau gaz, production collective via le chauffage urbain.
- La ventilation : VMC simple flux, double flux, ou absence de système mécanique.
- Le refroidissement éventuel : climatisation réversible ou split.
Le professionnel s'appuie sur des relevés visuels et, si nécessaire, sur des documents fournis par le propriétaire (factures d'installation, certificats d'entretien). Il ne réalise pas de travaux destructifs : si un isolant n'est pas accessible, il l'estime à partir de l'année de construction ou de rénovation.
Exemple : un propriétaire vendant un appartement des années 1960 dans le quartier des Gobelins, chauffé par le réseau urbain, verra son DPE réalisé en une à deux heures. Si des travaux d'isolation ont été faits récemment, il est utile de fournir les factures au diagnostiqueur pour améliorer la note.
- Isolation des murs, toiture, planchers et fenêtres.
- Système de chauffage (individuel ou collectif).
- Production d'eau chaude sanitaire.
- Ventilation et éventuel refroidissement.
- Éclairage (pris en compte dans le calcul).
| Élément | Ce que vérifie le diagnostiqueur |
|---|---|
| Murs extérieurs | Isolation, matériau, épaisseur, année de construction |
| Fenêtres | Type de vitrage (simple, double, triple), menuiserie |
| Chauffage | Type, énergie, âge, rendement, entretien |
| Eau chaude | Type d'équipement, énergie, âge |
| Ventilation | Type (naturelle, VMC), présence d'entrées d'air |
03Les données du 13e arrondissement : ce qu'elles révèlent sur le parc de logements
Le 13e arrondissement compte 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 72 % sont occupées par des locataires, ce qui signifie que la rotation locative est forte et que les propriétaires vendeurs sont souvent des bailleurs. La part des résidences principales achevées avant 1946 atteint 29 %, et 85 % l'ont été avant 1991 : cela implique que la majorité des appartements mis en vente ont une isolation et des équipements anciens, ce qui peut peser sur l'étiquette DPE.
La base ADEME des DPE enregistrés depuis juillet 2021 recense 78 273 diagnostics pour l'arrondissement. Parmi eux, 11 % sont classés F ou G (les plus énergivores) et 24 % sont classés E. Au total, 35 % des logements diagnostiqués se situent dans les classes E, F ou G, soit plus d'un tiers du parc. Un propriétaire qui vend un appartement dans le 13e arrondissement doit donc s'attendre à ce que l'étiquette énergétique soit un argument de négociation, surtout si le bien est ancien et peu rénové.
Le chauffage urbain, qui représente 42 % des énergies de chauffage dans les DPE, est un atout : il est souvent moins carboné que le gaz ou le fioul. Toutefois, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire a évolué : depuis le 1er janvier 2026, il est passé de 2,3 à 1,9. Si votre appartement est chauffé à l'électricité, vous pouvez vérifier si cette modification améliore votre étiquette, sans nouvelle visite, via l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, ce qui pourrait encore rehausser la note.
Ces données illustrent l'importance de réaliser un DPE avant la mise en vente : une étiquette défavorable peut réduire le prix de vente ou freiner les acheteurs, tandis qu'une bonne performance valorise le bien.
- 72 % des résidences principales sont occupées par des locataires.
- 29 % des logements ont été construits avant 1946.
- 85 % des logements datent d'avant 1991.
- 11 % des DPE sont classés F ou G ; 24 % sont classés E (ADEME).
04Comment se déroule la prestation et quels documents préparer ?
La commande du DPE se fait auprès de Diagnostic Charenton Le Pont, qui organise la visite avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. La visite dure entre une et deux heures pour un appartement, selon sa surface et la complexité des équipements.
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et obtenir un résultat le plus précis possible, préparez les documents suivants :
- Les factures d'installation ou de remplacement du chauffage, de la production d'eau chaude, des fenêtres ou de l'isolation (si des travaux ont été réalisés).
- Les certificats d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur (obligatoires pour les équipements de plus de 15 kW).
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (pour les parties communes, si le chauffage est collectif).
- Les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb) qui peuvent fournir des informations utiles.
- Le règlement de copropriété et les fiches techniques des équipements collectifs (chauffage urbain, ventilation).
Après la visite, le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, ce qui n'est pas le cas pour un DPE classique). Le rapport contient l'étiquette énergétique (de A à G), l'étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre), la consommation estimée en kWh/m²/an, et des recommandations de travaux. Le vendeur doit l'annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique, dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Exemple : un propriétaire vendant un appartement de 60 m² dans le quartier de la Butte-aux-Cailles, chauffé au gaz, prépare ses factures d'entretien et le diagnostic amiante réalisé trois ans plus tôt. Le diagnostiqueur note l'absence d'isolation des murs par l'extérieur (typique des immeubles haussmanniens) et l'ancienneté de la chaudière. Le rapport classe l'appartement en E. Le vendeur peut alors envisager des travaux avant la vente (isolation des combles, remplacement de la chaudière) pour améliorer l'étiquette.
- Factures d'installation ou de rénovation des équipements.
- Certificats d'entretien de la chaudière.
- Diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb).
- Règlement de copropriété et fiches techniques des équipements collectifs.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Commande | Demande de devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 |
| 2. Prise de rendez-vous | Sous 48 à 72 heures ouvrées |
| 3. Visite | 1 à 2 heures, selon la surface et les équipements |
| 4. Réception du rapport | Sous 24 à 48 heures après la visite (par e-mail) |
| 5. Transmission au notaire | Annexé à la promesse ou à l'acte de vente |
05Que se passe-t-il si le DPE manque ou est invalide ?
Si le DPE n'est pas fourni au moment de la vente, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix, car le diagnostic fait partie des informations obligatoires. Le vendeur s'expose également à un refus de financement par la banque de l'acheteur, qui exige souvent le DPE pour évaluer le bien. En cas de DPE expiré (par exemple, un rapport réalisé en 2018 et utilisé en 2025), la vente peut être contestée.
Pour éviter tout litige, il est conseillé de commander le DPE dès la décision de vendre. Si vous avez déjà un DPE réalisé après juillet 2021, vérifiez sa date : il est valable 10 ans. Sinon, faites-en réaliser un nouveau. Le diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Charenton Le Pont intervient dans tout le 13e arrondissement, y compris dans les copropriétés complexes (immeubles avec chauffage urbain, ventilation collective).
Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité a changé : si votre appartement est chauffé à l'électricité, votre DPE peut être mis à jour gratuitement sans nouvelle visite via l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, si l'étiquette s'améliore. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2026 pour les DPE réalisés avant cette date. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, mais les DPE antérieurs resteront valables et pourront être mis à jour de la même manière.
- Absence de DPE : risque d'annulation de la vente ou de réduction de prix.
- DPE expiré : non valable, doit être refait.
- Mise à jour possible sans visite pour l'électricité (facteur 1,9 en 2026, puis 1,7 en 2027).
| Situation | Risque |
|---|---|
| DPE non fourni | Annulation de la vente possible, diminution du prix |
| DPE expiré | Vente contestable, refus de financement |
| DPE valable mais étiquette F ou G | Obligation d'information (pas d'interdiction de vente) |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Le logement en données — Paris 13e arrondissement
Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 11 719 | 12,7 % |
| 1919-1945 | 15 260 | 16,6 % |
| 1946-1970 | 22 147 | 24,1 % |
| 1971-1990 | 28 983 | 31,5 % |
| 1991-2005 | 8 375 | 9,1 % |
| 2006-2018 | 5 495 | 6,0 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 178 | 0,2 % |
| B | 971 | 1,2 % |
| C | 26 465 | 33,8 % |
| D | 22 978 | 29,4 % |
| E | 19 056 | 24,3 % |
| F | 5 742 | 7,3 % |
| G | 2 883 | 3,7 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Paris 13e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 96 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 86 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 6 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 26 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 69 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 29 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 53 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 85 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Vos questions
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 13e arrondissement ?
Oui, le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement, y compris un studio, quelle que soit sa surface. Les seules exceptions concernent les logements occupés moins de quatre mois par an et les monuments historiques classés ou inscrits. L'exception pour les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher ne s'applique qu'à la location, pas à la vente.
Mon appartement est classé G au DPE : puis-je le vendre ?
Oui, la vente d'un logement classé G est autorisée. L'interdiction de location pour les logements G s'applique depuis le 1er janvier 2025, mais pas pour la vente. Vous devez simplement informer l'acheteur via le DPE, qui mentionne la classe énergétique et les recommandations de travaux.
Quelle est la durée de validité d'un DPE pour une vente dans le 13e arrondissement ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.
Puis-je utiliser un DPE réalisé en 2018 pour vendre mon appartement en 2025 ?
Non, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'étaient valables que jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus valables. Vous devez faire réaliser un nouveau DPE.
Le chauffage urbain améliore-t-il l'étiquette DPE de mon appartement ?
Oui, le chauffage urbain (réseau de chaleur) est souvent mieux noté que le gaz ou l'électricité, car il utilise des énergies renouvelables ou de récupération. Dans le 13e arrondissement, 42 % des DPE utilisent cette énergie (ADEME).
Que faire si mon DPE mentionne une classe F ou G et que je veux vendre rapidement ?
Vous pouvez réaliser des travaux d'amélioration (isolation, remplacement du chauffage) avant la vente, puis faire établir un nouveau DPE. Sinon, vendez avec l'étiquette actuelle : le DPE informe l'acheteur, mais n'interdit pas la vente. Vous pouvez aussi mentionner les travaux envisagés dans l'annonce.
Le DPE est-il obligatoire pour une vente en copropriété dans le 13e arrondissement ?
Oui, le DPE est obligatoire pour chaque lot vendu, même en copropriété. Le diagnostiqueur examine les parties privatives et, si nécessaire, les parties communes (chauffage collectif, ventilation). Les 1 800 copropriétés immatriculées dans le 13e arrondissement (ANAH) sont toutes concernées.
Puis-je obtenir un DPE gratuit pour mon appartement ?
Le DPE est payant, car il nécessite une visite sur place par un professionnel certifié. Diagnostic Charenton Le Pont propose une demande de devis gratuite et sans engagement. Aucun DPE n'est gratuit, sauf dans le cadre de certaines aides à la rénovation (MaPrimeRénov' par exemple).
Quels sont les risques si je ne fournis pas le DPE à l'acheteur ?
L'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix, car le DPE fait partie des informations obligatoires dans le dossier de diagnostic technique. Le notaire peut aussi refuser de signer l'acte sans ce document.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : obligations et spécificités du parc de logements
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